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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY M. Le Président 6 avenue du Général Leclerc BP 94 - 63240 Le Mont-Dore Tél : 04 73 65 24 48 SIRET 24630096600016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Contrôle technique et Coordination SPS pour l'aménagement des Espaces France Services du Mont-Dore et de Besse et Saint-Anastaise | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 22CCMS02 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le présent marché a pour objet le contrôle technique et la coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour l'aménagement des Espaces France Services du Mont-Dore et de Besse-Et-Saint-Anastaise. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Décomposition du marché : LOT N°1 : Coordinateur sécurité et protection de la santé pour le site du MONT-DORE LOT N°2 : Coordonnateur sécurité et protection de la santé pour le site de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE LOT N°3 : Contrôle technique pour le site du MONT-DORE LOT N°4 : Contrôle technique pour le site de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/05/22 à 10h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
27/05/22 à 10h00 au plus tard. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/05/22 à 09h30 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand Greffe du tribunal 6, cours sablons 63000 clermont ferrand Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. |
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Envoi le 08/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/22 à 08h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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