ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY
M. Le Président
6 avenue du Général Leclerc
BP 94 - 63240 Le Mont-Dore
Tél : 04 73 65 24 48
SIRET 24630096600016
AVIS RECTIFICATIF DU 10/05/22
Visite des sites

Au lieu de :
Visite obligatoire : oui Pour le lot 1 : Mercredi 11/05 à Besse Pour le lot 2 : Mardi 10/05 à Chastreix Pour le Lot 3 : Vendredi 13/05 à Egliseneuve d'Entraigues
Lire :
Visite des sites vivement conseillée Pour le Lot 1 : Mardi 24 Mai 2022 le matin à Besse et Saint-Anastaise Pour le lot 2 : Mercredi 25 Mai 2022 l'après-midi à Chastreix Pour le Lot 3 : Mardi 24 Mai 2022 le matin à Egliseneuve d'Entraigues

Quantité ou étendue

Au lieu de :
Valeur estimée hors TVA à 130 000 €
Lire :
Valeur estimée hors TVA à 1 300 000 €

Description

Après la mention :
Lot n° 3 : Projet d'Egliseneuve d'Entraigues
Supprimer :
LOt n° 4 : Projet de Chambon sur Lac

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Maîtrise d'Oeuvre pour le Programme "Toit sociale et solidaire" - Réhabilitation de friches communales en logements à loyers modérés
Référence 22CCMS04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 6 avenue du Général Leclerc
63240 LE MONT-DORE
Description La présente consultation, concerne la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de friches communales en logements à loyer modéré - programme « Toit social et solidaire ».
Les ouvrages sur lesquels porte les missions de maîtrise d'oeuvre appartiennent à la catégorie « réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment ».
Ce marché est alloti :
- Lot n°1 : Projet de Besse et Saint-Anastaise
- Lot n°2 : Projet de Chastreix
- Lot N°3 : Projet d'Egliseneuve d'Entraigues
- Lot N°4 : Projet de Chambon-sur-Lac
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71210000 - Services de conseil en architecture
  71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Projet de Besse et Saint-Anastaise
Lieu d'exécution : Communes de Besse et Saint-Anastaise, Chastreix et Egliseneuve d'Entraigues
  71200000
N° 2 Projet de Chastreix
Lieu d'exécution : Communes de Besse et Saint-Anastaise, Chastreix et Egliseneuve d'Entraigues
  71200000
N° 3 Projet d'Egliseneuve d'Entaigues
Lieu d'exécution : Communes de Besse et Saint-Anastaise, Chastreix et Egliseneuve d'Entraigues
  71200000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Des visites groupées sont organisées :
- Pour le lot 1 : Mercredi 11/05 à Besse ;
- Pour le lot 2 : Mardi 10/05 à Chastreix ;
- Pour le lot 3 : Vendredi 13/05 à Egliseneuve d'Entraigues
Les créneaux horaires précis sont à ajuster avec les services de la Communauté de Communes du MASSIF DU SANCY
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/06/22 à 10h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/22 à 08h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63