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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DU SOLER
Mme Armelle REVEL-FOURCADE - Maire
Place André DAUGNAC
66270 LE SOLER
Tél : 04 68 92 10 12 - Fax : 04 68 92 56 27
SIRET 21660195500018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (2 LOTS)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation 66270 LE SOLER
Description Lot 1 - Taille, tonte et nettoyage (lot réservé : en application des articles L.2113-12 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique)
Lot 2 - Elagage, abattage, dessouchage et traitement
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77311000 - Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
  77341000 - Élagage des arbres
  77342000 - Taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Taille, tonte et nettoyage (lot réservé)
Description : Lot n°01 - Taille, tonte et nettoyage
En application des articles L.2113-12 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, ce lot est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A.) mentionnées à l‘article L.5213-13 du code du travail, à des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) mentionné à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 70 300 € TTC. 		  77310000
N° 2 Elagage, abattage, dessouchage et traitement
Description : Elagage, abattage, dessouchage et traitement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC. 		  77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Entretien espaces verts
Critères d'attribution Lot n° 1 : Taille, tonte et nettoyage (lot réservé)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Lot n° 2 : Elagage, abattage, dessouchage et traitement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/22 à 09h00
Lieu : LE SOLER
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Prix mixte
Lot 1 : prix forfaitaires
Lot 2 : prix unitaires (à bons de commande)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 MONTPELLIER Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 24/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/22 à 16h10
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