ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB
M. Pierre MATHIEU - Président
6 ter Rue René Cassin
34600 BEDARIEUX
Tél : 04 67 23 54 18
SIRET 20004264600097
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITION DE DEUX VEHICULES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 12T ET 16T
Référence 22G-F04-3508
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 34114000 - Véhicules à usage spécial
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 CAMION 12T CAISSON 9M3
Description : CAMION 12T CAISSON 9M3
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34114000
N° 2 CAMION 16T CAISSON 10M3
Description : CAMION 16T CAISSON 10M3
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  34114000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/22 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 24/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/22 à 17h10