ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet APPEL A PROJET - DONNEES SATELLITAIRES AU SERVICE DES TERRITOIRES.
Référence APPEL A PROJET SATELITTAIRE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Hôtel de Région
13481 Marseille
Durée 12 mois
Description Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à projet afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester.
Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.
Cette procédure consiste en la mise en oeuvre d'une preuve de concept autour de l'usage des données spatiales au service des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Code CPV principal 72322000 - Services de gestion de données
Code CPV complémentaire 32534000 - Plates-formes satellitaires
  72310000 - Services de traitement de données
  72316000 - Services d'analyse de données
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Soumettre le dossier dans les délais sous forme électronique ;
- Former un dossier de candidature complet au format imposé ;
- Respect l'objet et des conditions générales de l'appel à projet ;
- Être une PME à jour de ses obligations fiscales et sociales. Si l'entreprise est « entreprise en difficulté » selon le droit européen, son projet déposé ne sera considéré comme éligible et donc instruit que si elle présente lors du dépôt de son dossier des éléments probants et jugés satisfaisants par l'organisateur justifiant sa sortie du statut d'entreprise en difficulté avant la décision sur le financement potentiel.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/09/22 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Questions en cours de publication: Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur proposition par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
  Envoi le 29/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/06/22 à 12h10