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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PRUNIÈRES
M. Jean-Luc VERRIER - Le Maire
Les Clots
05230 PRUNIÈRES
Tél : 04 92 50 65 89
SIRET 21050106000011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension et la rénovation de la cabane pastorale de Fleureau
Référence 2022-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mairie de Prunières- Cabane Fleureau- 4 place de la Mairie
05230 PRUNIERES
Description La mission concerne la construction de bâtiment en site patrimonial montagnard. Plusieurs tranches sont prévues : Tranche ferme jusqu'à l'avant-projet définitif et une tranche optionnelle (de PRO à AOR) pour la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de la cabane Fleureau.
La mission de maitrise d'oeuvre démarrera durant l'été 2022.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Sont demandées des compétences en matière d'architecture. Des qualités de respect du caractère du site, de justesse et de qualité de conception, d'insertion paysagère et architecturale sont attendues.
Le candidat a la possibilité de mobiliser des personnes qualifiées qu'il juge utiles pour mener à bien sa mission et garantir la faisabilité et la qualité des propositions. La composition de l'équipe doit être définie et notamment le nom du mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Une lettre de motivation et de présentation du candidat ou de l'équipe (CV), au regard du contexte montagnard, patrimonial et des thématiques abordées est requise ainsi que 3 références graphiques en propre se rapprochant de la problématique, présentées sous format A3
avec détail de la mission réalisée par le candidat.
L'organisation et les moyens affectés à la mission, la méthodologie proposée et les délais affectés à la tranche ferme devront être présentés.

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches :
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Critère n°2 : Qualités des expériences et références
30 % : Critère n° 1 : capacités professionnelles, méthodologie et moyens
30 % : Critère n°3 : Coût des prestataions
Renseignements
administratifs
Mlle Guillaume Audrey - Mairie de Prunières- Les Plantas- 4 place de la mairie 05230 Prunières. courriel : compta@prunieres.fr
Tél : 04506589

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Offres Remise des offres le 01/08/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Le Maitre d'ouvrage n'impose pas de visite obligatoire. Cependant une visite du site par les candidats est recommandée.
L'adjudicateur peut recevoir des offres par courriers recommandés avec accusé de réception ou déposées en Mairie aux heures d'ouverture contre récépissé au plus tard à la date limite de réception et avant l'heure limite de réception précisées, dans l'avis d'appel public à la concurrence et/ou dans le règlement de la consultation. L'enveloppe extérieure devra mentionner « L'Objet du marché », « NE PAS OUVRIR »"
Le tribunal administratif de Marseille 24 rue de Breteuil 13006 Marseille est compétent pour juger tout litige relatif à la présente procédure.

  Envoi le 07/07/22 à la publication