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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE DIGNE-LES-BAINS
Mme Patricia GRANET BRUNELLO - Maire
1 Boulevard Martin Bret
BP 50214 - 04990 Digne les Bains
Tél : 04 92 30 52 00 - Fax : 04 92 32 09 04
SIRET 21040070100012
Correspondre avec l'Acheteur
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Appel à manifestation d'intérêt pour la valorisation du site du golf de Digne-Les-Bains
Référence AMI GOLF 2022
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRL01
Lieu d'exécution principal 57 Route du Chaffaut
04000 Digne-Les-Bains
Description Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objectif la mise au point d'un ensemble contractuel, comprenant un bail portant sur les propriétés communales concernées qui puisse prendre effet au début de l'année 2024 pour une durée maximale de 45 années, et la substitution en qualité d'emphytéote des baux dont la commune est bénéficiaire.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le document "AMI golf Digne" ainsi que les annexes.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Code CPV complémentaire 55100000 - Services d'hôtellerie
  55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'appel à manifestation d'intérêt comporte notamment les obligations suivantes à la charge du bailleur :
- conservation et valorisation du site
- exploitation dans le respect de la destination du site telle que fixée dans les règles d'urbanisme applicables
- substitution du preneur à la commune dans le cadre des baux emphytéotiques passés avec les propriétaires des parcelles autres que communales
- versement d'un loyer à la commune dont le montant sera proposé par le preneur dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt, et prenant en compte la valorisation proposée par les services de l'Etat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les dossiers sont constitués :
- d'une présentation du candidat
- d'une note de présentation du projet
Le détail de ces présentations et des justificatifs à joindre sont précisés dans le document "AMI golf Digne"

Critères d'attribution
Les dossiers complets seront analysés, notés sur 5 points, et classés selon les critères et pondération suivants :
- garanties techniques et financières apportées par le candidat, méthodologie proposée et moyens engagés dans le développement du projet et garanties apportées tout au long du projet (30%)
- qualité de la valorisation du site, dans ses dimensions techniques, paysagères, environnementales (30%)
- soutenabilité économique et adéquation au site du projet d'exploitation envisagé (20%)
- niveau des loyers versés à la commune (20%)
La ville se réserve le droit de ne retenir aucun candidat si aucune manifestation d'intérêt ne répondait à ses attentes ou si les règles du présent appel à manifestation d'intérêt n'étaient respectées par aucun candidat.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 17/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 200 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/07/22 à la publication