AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SA LE MONT BLANC M. Nicolas GAUTEUR - Directeur général 9 rue andré Fumex CS 20 263 74007 ANNECY Tél : 04 50 88 54 14 SIRET 31076481600073
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L'avis implique un marché. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE |
Référence | EFA00-04 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu principal de prestation |
9 rue andré Fumex 74007 ANNECY |
Durée |
48 mois |
Description | Volet 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance des salariés Volet 2 : Prestations Complémentaires Santé des salariés Variante obligatoire définie à l'article 3.2.2 de l'Acte d'engagement |
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
Code CPV complémentaire | 66510000 - Services d'assurance |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Reconductible pour 3 période d'un an. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 01/01/23 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/09/22 à 09h00 Lieu : ANNECY |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance d'Annecy 51 Rue Sommeiller BP 2321 74011 Annecy Cedex Tél : 04 50 10 17 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance d'Annecy 51 Rue Sommeiller BP 2321 74011 Annecy Cedex Tél : 04 50 10 17 00 |
Envoi le 11/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/07/22 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/07/22 |