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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

ODARC - ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mme Marie-Pierre BIANCHINI - Directrice par intérim
Avenue Paul Giacobbi
BP 618 - 20601 BASTIA
Tél : 04 95 30 95 30 - Fax : 04 95 33 86 05
SIRET 33035573600019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - EPIC chargé de la mise en oeuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours restreint européen de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction à neuf d'un « Pôle Viandes »
Référence 22/PI/004
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRM02
Description Le concours porte sur la construction neuve d'un bâtiment accueillant un « Pôle viandes » structurant comprenant :
- Un centre de tri, de contrôle et de commercialisation du vif ;
- Un outil d'abattage ;
- Un outil de découpe et de transformation ;
- Des locaux sociaux.
L'objet de ce concours d'architecture est de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre en vue de l'édification de ce bâtiment.
Il recevra des équipements techniques spécifiques à l'activité de ce Pôle.
La surface estimative des locaux envisagés est de 3500 m2.
Le bâtiment sera implanté sur la commune de U Viscuvatu à environ 30 km au sud de Bastia en Haute-Corse, sur les parcelles A 722 (1Ha 27a 41ca), A 1937 (69a 72ca) et A 2092 (44a 72ca).
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Critères énumérés par ordre d'importance:
- Capacités de l'équipe candidate sur des opérations d'importance et de technicité équivalentes,
- Structure professionnelle de l'équipe en moyens affectés à l'opération au regard des compétences attendues,
- Capacités de l'équipe candidate dans le domaine de la construction d'équipements d'abattoir au regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser,
- Garanties professionnelles et financières.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat doit obligatoirement intégrer les compétences d'un architecte, qui sera mandataire du groupement.
Il devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre Etat) et autorisé à exercer en France.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit disposer de compétences en matière de construction de bâtiment dans le domaine de l'agro-alimentaire
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une prime de 15.000€ sera attribuée pour chaque candidat admis à concourir. Le jury pourra moduler le montant de la prime si les prestations sont jugées insuffisantes ou non conformes.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Se référer au Règlement de Concours
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. - Le Président de l'ODARC ou son représentant, Président du jury,
  2. - Les 5 autres membres élus de la CAO,
  3. - 3 maîtres d'oeuvre spécialisés en bâtiment industriel ayant la qualité d'architecte
  4. Participent également au jury avec voix consultative :
  5. - La Directrice par intérim de l'ODARC,
  6. - Un membre de l'Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes,
  7. - Le Responsable de la Santé et Protection Animale et Végétale de la Haute-Corse ou son représentant
  8. - Le Payeur Régional de Corse ou son représentant
  9. - Un agent de l'ODARC compétent
Critères d'évaluation des projets Les principaux critères de jugement des prestations des concurrents, énoncés par ordre d'importance, sont les suivants :
- Conformité du projet aux exigences du programme
- Qualité d'usage, fonctionnalité (fluidité des accès et circulations, conditions de travail du personnel, faisabilité technique et coûts d'entretien)
- Qualité architecturale et enjeux environnementaux
- Economie du projet, respect de l'enveloppe financière, coût global(investissement et exploitation) et volet énergétique
Après analyse des prestations, le jury établira un classement motivé des lauréats.
Après négociation avec le ou les lauréats, la personne responsable du marché proposera le lauréat à l'assemblée délibérante de l'ODARC qui décidera de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 28/09/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'absence ou la non-conformité des documents demandés entraîne l'élimination du candidat. Les documents électroniques de candidature ne nécessitent pas de signature.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics
secrétariat du comité
place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
  Envoi le 21/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/22 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : ARRITTI, L'Informateur Corse