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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE BAZEMONT M. Jean-Bernard HETZEL - Maire 3,route d'Aulnay 78580 BAZEMONT Tél : 01 30 90 83 14 - Fax : 01 34 75 16 12 SIRET 21780049900014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire pour la commune de BAZEMONT (78) |
| Référence | 2022-MOE RS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
78580 BAZEMONT
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| Description | Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Marché de maîtrise d'oeuvre tel que défini à l'article R2172-1 du CCP Le marché objet de la présente consultation n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches. Pas de PSE L'acheteur refuse la présentation de variante. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 937 100 € HT Eléments de missions :ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la GPA des travaux concernés. Délais prévisionnels : Démarrage prévisionnel des travaux : Septembre 2023 Démarrage prévisionnel de la mission de MOE : Octobre 2022 Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 24 mois Durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 12 mois |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétences obligatoires : diplôme d'architecte (ou équivalent) pour le dépôt des autorisations d'urbanisme au sens de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture pour le dépôt du permis de construire. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Coût des prestations 30 % : Prise en compte des contraintes du site, notamment topographie prononcée, insertion dans parc public, accès depuis l'école, etc.) (15 points) ; note méthodologique présentant un programme fonctionnel basé sur celui de la consultation (15 points) 20 % : Présentation et adéquation des compétences/expériences de l'équipe proposée (15 points), schéma et description de l'organisation des interventions pour chaque élément de mission (5 points) 15 % : Proposition d'un calendrier phasé et détaillé (hors validation MOA) en phase études |
| Renseignements |
administratifs uniquement sur AWS onglet |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
23/09/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Délai de validité des offres: 120 jours L'acheteur prévoir de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Les candidats pourront adresser leurs questions, uniquement par la plateforme AWS (onglet "correspondre avec l'acheteur"), au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : 1. soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) 2. soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché). L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 27/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/22 à 11h10 |
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