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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND PORT MARITIME GUADELOUPE
M. Jean-Pierre Chalus - Président du Directoire
Quai Ferdinand de Lesseps
97165 Pointe à Pitre cédex
SIRET 79453852000014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Activités portuaires ;
Objet Marché public de prestation d'assurance
Assurance prévoyance complémentaire
Lot 1 : Assurance prévoyance des non-cadres (hors AM 3 et 4)
Lot 2 : Assurance prévoyance des cadres et assimilés
Référence 202208250926
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY10
Lieu principal de prestation Grand Port Maritime de la Guadeloupe
97165 Pointe-à-Pitre cédex
Description La consultation est réalisée pour la conclusion d'un marché public de prestations d'assurance qui a pour objet l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés cadres et non cadres du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance prévoyance des non-cadres (hors AM 3 et 4)
Description : Assurance prévoyance des non-cadres (hors AM 3 et 4)
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire.
  66512000
N° 2 Assurance prévoyance des cadres et assimilés
Description : Assurance prévoyance des cadres et assimilés
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire.
  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Moyens humains, moyens matériels et techniques
- Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux
- Extrait K-bis datant de moins de 3 mois
- Liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail
- Certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) de l'exercice comptable 2021
- Bilan et compte de résultat 2021, 2020, 2019

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurance objet du marché
- Attestation de l'ORIAS
- Liste des références similaires (de moins de 3 ans)
- Délégation consentie par l'organisme d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
En outre, Le candidat produira à l'appui de son offre :
Un exemplaire pour chaque lot :
- Acte d'engagement valant conditions particulières complété et signé
- Conditions générales de l'organisme d'assurance signées
- Notice d'information de la garantie assistance signée
- Mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée
Un seul exemplaire pour les 2 lots :
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) valant conventions spéciales signées
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé
- Annexes 1
- Annexe 2

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/10/22 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 04/10/22 à 18h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/22 à 09h00
Lieu : Pointe-à-Pitre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - Mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.
Durée du marché : 5 ans maximum - 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. Reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Plan de sous-traitance
Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 02/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/22 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe