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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND PORT MARITIME GUADELOUPE
M. Jean-Pierre Chalus - Président du Directoire
Quai Ferdinand de Lesseps
97165 Pointe à Pitre cédex
SIRET 79453852000014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Activités portuaires ;
Objet Marché public de prestation d'assurance
Assurance prévoyance complémentaire
Lot 1 : Assurance prévoyance des non-cadres (hors AM 3 et 4)
Lot 2 : Assurance prévoyance des cadres et assimilés
Référence 202208250926
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY10
Lieu principal de prestation Grand Port Maritime de la Guadeloupe
97165 Pointe-à-Pitre cédex
Description La consultation est réalisée pour la conclusion d'un marché public de prestations d'assurance qui a pour objet l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés cadres et non cadres du Grand Port Maritime de la Guadeloupe.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance prévoyance des non-cadres (hors AM 3 et 4)
Description : Assurance prévoyance des non-cadres (hors AM 3 et 4)
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire.
  66512000
N° 2 Assurance prévoyance des cadres et assimilés
Description : Assurance prévoyance des cadres et assimilés
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire.
  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Moyens humains, moyens matériels et techniques
- Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux
- Extrait K-bis datant de moins de 3 mois
- Liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail
- Certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) de l'exercice comptable 2021
- Bilan et compte de résultat 2021, 2020, 2019

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurance objet du marché
- Attestation de l'ORIAS
- Liste des références similaires (de moins de 3 ans)
- Délégation consentie par l'organisme d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
En outre, Le candidat produira à l'appui de son offre :
Un exemplaire pour chaque lot :
- Acte d'engagement valant conditions particulières complété et signé
- Conditions générales de l'organisme d'assurance signées
- Notice d'information de la garantie assistance signée
- Mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée
Un seul exemplaire pour les 2 lots :
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) valant conventions spéciales signées
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé
- Annexes 1
- Annexe 2

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/22 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 04/10/22 à 18h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/22 à 09h00
Lieu : Pointe-à-Pitre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - Mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.
Durée du marché : 5 ans maximum - 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. Reconductible de façon expresse par périodes d'une année supplémentaire.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Plan de sous-traitance
Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
  Envoi le 02/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/22 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe