AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PRUNIÈRES
M. Jean-Luc VERRIER - Le Maire
Les Clots
05230 PRUNIÈRES
Tél : 04 92 50 65 89
SIRET 21050106000011

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Consultation pour une mission de programmation et de faisabilité technique, architecturale, énergétique et financière sur le bâtiment de la Mairie et ses annexes.
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Description	La mission concerne l'ensemble du bâtiment de la Mairie dit ancienne école et de ses annexes. elle doit permettre suite à la réalisation d'une analyse du contexte et des besoins et à la réalisation de l'état des lieux et de divers scenarii, d'établir un programme d'aménagement intégrant fonctionnalités des espaces, rénovation énergétique dans le cadre de l'appel à projet ACTEE Merisier et de la politique de d'économie d'énergies dans les bâtiments publics. Elle comprend également : - Réorganisation intérieure de la distribution des logements de l'étage et amélioration du confort d'usage des locataires. - Amélioration technique et architecturale du local cuisine extérieure. - Réflexion d'affectation de l'ancien préau clos, de la salle polyvalente et de la cour. - Réflexion quant à un accès aux locaux administratifs sur la façade SUD du bâtiment.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs Mlle Guillaume Audrey - Mairie de Prunières- Les Plantas- 4 place de la mairie 05230 Prunières. courriel : compta@prunieres.fr Tél : 04506589
Documents	Règlement de consultation
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 29/09/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le maitre d'ouvrage n'impose pas de visite obligatoire, cependant celle-ci est recommandée et sur demande des candidats, elle doit avoir lieu avant le 25 septembre 2022. Le tribunal administratif de Marseille 24 rue de Breteuil 13006 Marseille est compétent pour juger tout litige relatif à la présente procédure.
	Envoi le 05/09/22 à la publication