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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN
M. Jean-Claude Colombel - Président
http://www.ccbdc.fr
Carentan
BP 339 - 50500 Carentan les Marais
Tél : 02 33 71 90 90 - Fax : 02 33 71 90 91
SIRET 20004272900018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Collecte et tri des flux recyclables
Référence 2022-14
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de prestation Territoire de l'ex CC de Sainte-Mère-Eglise
50480 Sainte-Mère-Eglise
Description Collecte et stockage du verre ménager et collecte, transport et tri des RSHV (recyclables secs hors verre) sur le territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise.
Code CPV principal 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1
Description : Collecte et stockage du verre ménager sur le territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Selon les lots
Informations complémentaires : la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans.
  90514000
N° 2 Lot n°2
Description : Collecte des RSHV (recyclables secs hors verre) du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise vers le quai de transfert de Cavigny (50).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Selon les lots
Informations complémentaires : la durée du contrat est de 1 an, renouvelable par reconduction expresse par période de 3 mois, jusqu'à l'instauration effective de la collecte en régie. La durée totale du contrat ne pourra pas excéder 4 ans.
  90514000
N° 3 Lot n°3
Description : Transport du quai de transfert de Cavigny (50) vers un centre de tri et tri des RSHV (recyclables secs hors verre) du territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise.
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Selon les lots
Informations complémentaires : la durée du contrat est de 30 mois, renouvelable par reconduction expresse par période de 6 mois, jusqu'à la prise en charge des prestations par la SPL NORMANTRI. La durée totale du contrat ne pourra pas excéder 4 ans.
  90514000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Lot n°2
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Lot n°3
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/22 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/22 à 10h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
2 Le Haut-Dick
Carentan
50500 Carentan-Les-Marais
Tél : 02 33 71 90 90 - Fax : 02 33 71 90 91
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 08/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/22 à 17h10