AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Collecte et tri des flux recyclables | ||||||||||||||||
Référence | 2022-14 | ||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRD12 | ||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Territoire de l'ex CC de Sainte-Mère-Eglise 50480 Sainte-Mère-Eglise |
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Description | Collecte et stockage du verre ménager et collecte, transport et tri des RSHV (recyclables secs hors verre) sur le territoire de l'ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise. | ||||||||||||||||
Code CPV principal | 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Lot n°2 Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Lot n°3 Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/10/22 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/22 à 10h30 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de la Baie du Cotentin 2 Le Haut-Dick Carentan 50500 Carentan-Les-Marais Tél : 02 33 71 90 90 - Fax : 02 33 71 90 91 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 08/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/22 à 17h10 |