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(Attention avis expiré !) |
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COLLÈGE DES CORDELIERS Rue des Remparts 64400 OLORON SAINTE MARIE |
| Objet | Marché n°21 - Fruits et légumes frais BIO |
| Référence | 678000023 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code CPV complémentaire | 15300000 - Fruits, légumes et produits connexes |
| Texte de l'avis |
Avis d'appel public à la concurrence Marché public de fournitures 1- Identification de l'organisme qui passe le marché : Dénomination de l'établissement : Collège des Cordeliers Correspondant : Monsieur BONNET Jérôme Adresse : Rue des Remparts CP : 64400 Ville : OLORON SAINTE MARIE Tel : 05 59 39 01 91 Fax : 05 59 39 71 96 Prestataire du pouvoir adjudicateur : OPTIMARCHE Chemin du vigneau Le Pas Vermaud 44800 SAINT HERBLAIN 2- Procédure de passation : La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimun avec un maximun de 89 000 € HT. 3- Objet du marché : Fruits et légumes frais BIO N° du marché : 2023/21 4- Allotissement : Pas de lots 5- Délai d'exécution : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 6- Justification à produire : Article R2143-3 et suivant du code de la commande publique (voir Règlement de consultation) 7- Critères de sélection des candidatures et des offres : - Candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles - Offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le dossier de la consultation (règlement de la consultation). 8- Retrait du dossier et règlement de consultation : Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement par e-mail à chaque candidat et à tout demandeur qui s'identifie auprès de la société OPTIMARCHE, aux coordonnées suivantes : fournisseur@opti-marche.com Chaque candidat qui souhaite obtenir le dossier de consultation des entreprises doit envoyer ses coordonnées complètes par e-mail à la société OPTIMARCHE avec le nom de la société, le nom du directeur, l'adresse complète, tel, fax, et le nom de l'établissement concerné. Disponible également via le portaill acheteur. 9- Autres renseignements : OPTIMARCHE Chemin du vigneau Le Pas Vermaud 44800 SAINT HERBLAIN Tél : 02 40 89 46 16 Fax : 0 826 166 740 Mail : fournisseur@opti-marche.com Renseignement(s) technique(s) : OPTIMARCHE Chemin du vigneau Le Pas Vermaud 44800 SAINT HERBLAIN Tél : 02 40 89 46 16 Fax : 0 826 166 740 Antoine Chevallier Mail : fournisseur@opti-marche.com 10- Date limite de remise des offres : 21 octobre 2022 à 12h00 11- Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 12 septembre 2022 12- Instance chargée des recours : Le tribunal administratif où l'établissement a son siège social. 13- Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 n°291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. |
