Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
SIRET 20006605800013

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Création d'un pôle de services à Hagenthal-le-Bas - Travaux de désamiantage - déplombage - déconstruction d'un bâtiment existant

Référence

22AT-Pat-0548-O

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Code NUTS

FRF12

Lieu d'exécution principal

2, rue de Leymen
68220 HAGENTHAL-LE-BAS

Description

La présente consultation des travaux de désamiantage-déplombage et de déconstruction du bâtiment se trouvant sur la parcelle sur laquelle sera édifié un pôle de services, au 2, rue de Leymen à Hagenthal-le-Bas.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Il s'agit d'une partie de l'opération de travaux.
Cette partie de l'opération de travaux est allotie selon ce qui suit :
Lot 1 : Désamiantage - Déplombage ;
Lot 2 : Déconstruction du bâtiment ;
Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots.
Lieu(x) d'exécution : HAGENTHAL-LE-BAS (68220)
Code NUTS : FRF12

Code CPV principal

45111100 - Travaux de démolition

Code CPV complémentaire

45262660 - Travaux de désamiantage

Forme

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 €

Options

Oui
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	Désamiantage - déplombage Description : Désamiantage - Déplombage				45262660
N° 2	Déconstruction du bâtiment Description : Déconstruction				45111100

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Financement

Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours.
Pour chaque lot, les prix du marché sont fermes, et révisables lors de l'établissement de chaque décompte dans les conditions du CCAP.

Forme juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Lot 1 uniquement : L'entreprise devra obligatoirement être certifiée pour une intervention de retrait amiante en sous-section 3 (QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante).
- Lot 2 uniquement : Preuve de qualification professionnelle pour des travaux de démolition (certification QUALIBAT de type 1111 démolition (technicité courante) ou équivalent, ou fourniture de preuve de capacité professionnelle équivalente)
La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent.
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre pour chaque cotraitant.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les critères de jugement ci-avant ne valent que pour le lot n°1 de la consultation :
Les critères de jugement du lot n°2 sont les suivants :
- Valeur technique de l'offre : 40 %
- Prix des prestations : 40 %
- Qualité environnementale de l'offre : 20 %

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non

Offres

Remise des offres le 27/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Durée des marchés - Délais d'exécution :
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date de réception sans réserves, des travaux.
Il est précisé que l'ordre de service de démarrage sera unique et commun à tous les lots. Il vaudra ordre de démarrer la période de préparation et par la suite, la réalisation des travaux.
Le délai global d'exécution des travaux imposé par le pouvoir adjudicateur comprend : la période de préparation, la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux après chantier.
Il est de 11 semaines calendaires à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Au sein de ce délai global d'exécution et pour chaque lot :
Une période de préparation incluant tous les délais de préparation de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour approbation, ainsi que le délai d'instruction du plan de retrait amiante est prévue. Sa durée est de 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le détail des différents délais d'exécution est fixé par le titulaire dans le cadre de son offre, sous la forme d'un planning détaillé. Ce planning pourra faire l'objet d'une mise au point d'un commun accord, suite à la notification du marché. Il respecte dans tous les cas le délai global d'exécution ci-dessus, imposé par le pouvoir adjudicateur.
La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est fixée au 31 octobre 2022, pour un démarrage des travaux au 28 novembre 2022.
Renseignements complémentaires :
Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les
candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de
SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats).
Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Autres informations :
Pour chaque lot, le détail de la notation attribuée au titre du critère "valeur technique" est indiqué dans le règlement de consultation.
Pour le lot n°2 uniquement, le détail de notation du critère de « qualité environnementale de l'offre » est indiqué dans le règlement de consultation.
Les conditions d'obtention du DCE, les modalités de remise des offres et les procédures de recours sont renseignées dans le RC.

Marché périodique :

Non

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.

Envoi le 26/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/22 à 14h10