ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
SIRET 79386644300047
Loire Atlantique développement-SPL
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES Cedex 2

AVIS RECTIFICATIF DU 02/11/22
Remise des candidatures

Au lieu de :
17/11/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/11/22 à 12h00 au plus tard.

VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'Ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info.En raison du caractère global du marché public associé à son objet, il est demandé que les équipes candidates soient constituées en groupement composé a minima des compétences suivantes : architecte / paysagiste concepteur / bureaux D'Etudes D'Ingenierie tous corps d'état / ordonnancement pilotage coordination / travaux de construction et de rehabilitation tous corps d'état / exploitation - maintenance du batiment / ensemblier solaire (conception-realisation-entretien-maintenance) D'Une unite deproduction photovoltaïque par OmbrieresEn cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, comme exposé dans le règlement de la consultation.Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance.En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupementsle pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une procédure de consultation et qui demeurent valable.Le calendrier prévisionnel de la consultation et de l'opération est précisé dans le règlement de consultation.Informations concernant la seconde phase :-les prestations à remettre à la seconde phase " offres " seront conformes à un niveau Aps+ (détaillé dans le règlement de consultation). Une prime de 90.000 euro(s) HT est prévue pour chacun des 3 candidats dans les conditions développées dans le règlement de la consultation.-visite(s) du site obligatoire (s) pour chacun des candidats, admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature, sera organisée (s) et accompagnée (s) par mandataire. Les modalités de(s) visite(s) seront transmises aux candidats concernés dans le règlement de la consultation - phase offres
Lire :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info. En raison du caractère global du marché public associé à son objet, il est demandé que les équipes candidates soient constituées en groupement composé a minima des compétences suivantes : architecte / paysagiste concepteur / bureaux d'etudes d'ingenierie tous corps d'état / ordonnancement pilotage coordination / travaux de construction et de rehabilitation tous corps d'état / exploitation - maintenance du batiment / ensemblier solaire (conception-realisation-entretien-maintenance) d'une unite de production photovoltaïque par Ombrieres. La forme du groupement est libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, comme exposé dans le règlement de la consultation. Le mandataire du groupement devra obligatoirement désigner un interlocuteur privilégié pour chacune des étapes, selon leur compétences: phase conception, phase réalisation des travaux et phase exploitation-maintenance. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une procédure de consultation et qui demeurent valable. Le calendrier prévisionnel de la consultation et de l'opération est précisé dans le règlement de consultation. Informations concernant la seconde phase :les prestations à remettre à la seconde phase " offres " seront conformes à un niveau Aps+ (détaillé dans le règlement de consultation). Une prime de 90.000 euro(s) HT est prévue pour chacun des 3 candidats dans les conditions développées dans le règlement de la consultation. Visite(s) du site obligatoire (s) pour chacun des candidats, admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature, sera organisée (s) et accompagnée (s) par mandataire. Les modalités de(s) visite(s) seront transmises aux candidats concernés dans le règlement de la consultation - phase offres

III.1.3 Capacité technique et professionnelle

Au lieu de :
Liste et description succincte des critères de sélection: pour toutes les compétences exigées, fournir :Se référer au Rc pour la formulation complète-la description des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,-l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,-un document des références générales de moins de 10 ans,-la fiche de synthèse à compléter,-sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des références citées dans la fiche de synthèse.Pièces complémentaires à fournir selon les compétences suivantes:architectese référer au Rc pour la formulation complète-attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger.-une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutées au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Paysagiste ConcepteurSe référer au Rc pour la formulation complèteune personne autorisée à utiliser le titre de " paysagiste concepteur " tel que défini suite à l'article 174 de la loi no2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.-titre professionnel délivré par le Ministère de la Transition Ecologique ou attestation équivalente si candidat étranger,-une liste des missions de conception exécutées au cours des 10 dernières années.Bureaux D'Etudes D'IngenierieSe référer au Rc pour la formulation complète-autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau concepteur : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,-une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ordonnancement Pilotage CoordinationSe référer au Rc pour la formulation complète- une liste des missions d'opc d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Travaux De Construction Et De RehabilitationSe référer au Rc pour la formulation complète-liste des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau exécutant de travaux pour un ou plusieurs membres du groupement.Exploitation - maintenance Du BatimentSe référer au Rc pour la formulation complète-liste des principaux services d'exploitation-maintenance en contrat global ou en contrat d'exploitation à intéressement fournis au cours des 10 dernières avec attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ensemblier Solaire (Conception-Realisation-Entretien-Maintenance) D'Une Unite De Production Photovoltaïque Par OmbrieresSe référer au Rc pour la formulation complète-liste des unités de production installées au cours des 10 dernières années avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Lire :
Liste et description succincte des critères de sélection: pour toutes les compétences exigées, fournir :Se référer au Rc pour la formulation complète -la description des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. En cas de groupement, cette notice descriptive précisera également l'organisation proposée, en particulier les modalités d'exercice du rôle de mandataire et/ou les interlocuteurs privilégiés pour chacune des phases conception, réalisation des travaux et exploitation-maintenance ainsi que l'articulation des interventions entre les membres du groupement, -l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, -un document des références générales de moins de 10 ans, la fiche de synthèse à compléter, -sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des références citées dans la fiche de synthèse. Pièces complémentaires à fournir selon les compétences suivantes: architecte se référer au Rc pour la formulation complète -attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger. Une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutées au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Paysagiste Concepteur Se référer au Rc pour la formulation complète une personne autorisée à utiliser le titre de " paysagiste concepteur " tel que défini suite à l'article 174 de la loi no2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. -titre professionnel délivré par le Ministère de la Transition Ecologique ou attestation équivalente si candidat étranger,-une liste des missions de conception exécutées au cours des 10 dernières années. Bureaux D'Etudes D'Ingenierie Se référer au Rc pour la formulation complète -autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau concepteur : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement, -une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ordonnancement Pilotage Coordination Se référer au Rc pour la formulation complète -une liste des missions d'opc d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Travaux De Construction Et De Rehabilitation Se référer au Rc pour la formulation complète -liste des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau exécutant de travaux pour un ou plusieurs membres du groupement. Exploitation - maintenance Du Batiment Se référer au Rc pour la formulation complète -liste des principaux services d'exploitation-maintenance en contrat global ou en contrat d'exploitation à intéressement fournis au cours des 10 dernières avec attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ensemblier Solaire (Conception-Realisation-Entretien-Maintenance) D'Une Unite De Production Photovoltaïque Par Ombrieres Se référer au Rc pour la formulation complète -liste des unités de production installées au cours des 10 dernières années avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation-maintenance en vue de la réhabilitation énergétique du bâtiment INOVALYS à Nantes (44)
Référence 19.033_MGP
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRG01
Lieu principal d'exécution Rte de Gachet,
44300 Nantes
Durée 144 mois
Description Le projet consiste à réaliser une réhabilitation énergétique du bâtiment, en améliorant la qualité de l'enveloppe, le confort thermique pour les personnels, la performance des équipements et leur optimisation de fonctionnement en lien avec les process des laboratoires, envisager la production d'énergies renouvelables et minimiser les charges de fonctionnement.
Cette réhabilitation tiendra compte des contraintes de site occupé (en garantissant le maintien des accréditations COFRAC des différents laboratoires).
Dans le cadre de la mise en oeuvre du MGP, le Département de Loire-Atlantique, représenté par LAD SPL (mandataire), et le Groupement d'Intérêt Public (GIP) INOVALYS ont souhaité se regrouper en un groupement de commande, dans un souci d'efficience quant à la gestion, l'organisation, le pilotage et l'exécution des prestations, notamment au regard de la répartition des missions et rôles de chacun.
Le Département de Loire-Atlantique est le coordonnateur du groupement de commande.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
Code CPV complémentaire 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  50324200 - Services de maintenance préventive
  50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 8 930 000,00 €
Options Oui
se référer à la synthèse du programme fournie dans le dossier de consultation.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social.
Modalités de financement des prestations : sur le budget principal du Département de Loire-Atlantique dans un délai de paiement de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature ou DC1 identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,
-Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
Pour tous les membres du groupement :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,
-Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les 3 dernières années pour chacun des membres du groupement,
-Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement,
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour toutes les compétences exigées, fournir :
Se référer au RC pour la formulation complète
-La description des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
-Un document des références générales de moins de 10 ans,
-La fiche de synthèse à compléter,
-Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des références citées dans la fiche de synthèse.
Pièces complémentaires à fournir selon les compétences suivantes:
ARCHITECTE
Se référer au RC pour la formulation complète
-Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger.
-Une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutées au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
PAYSAGISTE CONCEPTEUR
Se référer au RC pour la formulation complète
Une personne autorisée à utiliser le titre de « paysagiste concepteur » tel que défini suite à l'article 174 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
-Titre professionnel délivré par le Ministère de la Transition Ecologique ou attestation équivalente si candidat étranger,
-Une liste des missions de conception exécutées au cours des 10 dernières années.
BUREAUX D'ETUDES D'INGENIERIE
Se référer au RC pour la formulation complète
-Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) de niveau concepteur : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement,
-Une liste des missions de conception d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION
Se référer au RC pour la formulation complète
- Une liste des missions d'OPC d'opérations de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION
Se référer au RC pour la formulation complète
-liste des travaux de réhabilitation énergétique en site occupé exécutés au cours des 10 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau exécutant de travaux pour un ou plusieurs membres du groupement.
EXPLOITATION - MAINTENANCE DU BATIMENT
Se référer au RC pour la formulation complète
-liste des principaux services d'exploitation-maintenance en contrat global ou en contrat d'exploitation à intéressement fournis au cours des 10 dernières avec attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
ENSEMBLIER SOLAIRE (CONCEPTION-REALISATION-ENTRETIEN-MAINTENANCE) D'UNE UNITE DE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE PAR OMBRIERES
Se référer au RC pour la formulation complète
-liste des unités de production installées au cours des 10 dernières années avec attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats au regard de l'objet du marché
- Pertinence des références présentées par le groupement au regard de l'objet du marché
La pertinence des références des candidats sera appréciée pour des projets ou opérations de nature et/ou de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent selon les caractéristiques suivantes :
- Références en contrat global (Marché Global de Performance ou Conception Réalisation ou Conception Réalisation Exploitation Maintenance ou Marché de partenariats) ou contrat d'exploitation à intéressement
- Opération de réhabilitation énergétique performante
- Travaux d'un montant minimal de 2,5 millions d'euros HT
- Bâtiment à usage de laboratoire et/ou industriel
- Travaux de réhabilitation en site occupé

Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité technique, environnementale et architecturale de l'offre
20 % : Niveau d'engagement de la performance énergétique
5 % : Pertinence des mesures en matière d'insertion sociale
5 % : Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
40 % : Coût global de l'offre
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 25/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 10 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info.
En raison du caractère global du marché public associé à son objet, il est demandé que les équipes candidates soient constituées en groupement composé a minima des compétences suivantes : ARCHITECTE / PAYSAGISTE CONCEPTEUR / BUREAUX D'ETUDES D'INGENIERIE tous corps d'état / ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION / TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION tous corps d'état / EXPLOITATION - MAINTENANCE DU BATIMENT / ENSEMBLIER SOLAIRE (CONCEPTION-REALISATION-ENTRETIEN-MAINTENANCE) D'UNE UNITE DE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE PAR OMBRIERES
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, comme exposé dans le règlement de la consultation.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance.
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une procédure de consultation et qui demeurent valable.
Le calendrier prévisionnel de la consultation et de l'opération est précisé dans le règlement de consultation.
Informations concernant la seconde phase :
-les prestations à remettre à la seconde phase « offres » seront conformes à un niveau APS+ (détaillé dans le règlement de consultation). Une prime de 90.000 € HT est prévue pour chacun des 3 candidats dans les conditions développées dans le règlement de la consultation.
-Visite(s) du site obligatoire (s) pour chacun des candidats, admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature, sera organisée (s) et accompagnée (s) par mandataire. Les modalités de(s) visite(s) seront transmises aux candidats concernés dans le règlement de la consultation - phase offres.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Ce projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER ).
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Loire Atlantique développement-SPL
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES Cedex 2
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes
Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX
Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Rennes
Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX
Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 14/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/22 à 17h10