AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES - 2 Tél : 02 51 84 96 39 SIRET 79386644300047 |
Loire Atlantique développement-SPL 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES Cedex 2 |
AVIS RECTIFICATIF DU 02/11/22 |
Remise des candidatures |
Au lieu de : |
VI.3 Informations complémentaires |
Au lieu de : |
III.1.3 Capacité technique et professionnelle |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation-maintenance en vue de la réhabilitation énergétique du bâtiment INOVALYS à Nantes (44) |
Référence | 19.033_MGP |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRG01 |
Lieu principal d'exécution |
Rte de Gachet, 44300 Nantes |
Durée |
144 mois |
Description | Le projet consiste à réaliser une réhabilitation énergétique du bâtiment, en améliorant la qualité de l'enveloppe, le confort thermique pour les personnels, la performance des équipements et leur optimisation de fonctionnement en lien avec les process des laboratoires, envisager la production d'énergies renouvelables et minimiser les charges de fonctionnement. Cette réhabilitation tiendra compte des contraintes de site occupé (en garantissant le maintien des accréditations COFRAC des différents laboratoires). Dans le cadre de la mise en oeuvre du MGP, le Département de Loire-Atlantique, représenté par LAD SPL (mandataire), et le Groupement d'Intérêt Public (GIP) INOVALYS ont souhaité se regrouper en un groupement de commande, dans un souci d'efficience quant à la gestion, l'organisation, le pilotage et l'exécution des prestations, notamment au regard de la répartition des missions et rôles de chacun. Le Département de Loire-Atlantique est le coordonnateur du groupement de commande. |
Code CPV principal | 45454000 - Travaux de restructuration |
Code CPV complémentaire | 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation |
50324200 - Services de maintenance préventive | |
50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage | |
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 8 930 000,00 € |
Options |
Oui se référer à la synthèse du programme fournie dans le dossier de consultation. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Modalités de financement des prestations : sur le budget principal du Département de Loire-Atlantique dans un délai de paiement de 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats au regard de l'objet du marché - Pertinence des références présentées par le groupement au regard de l'objet du marché La pertinence des références des candidats sera appréciée pour des projets ou opérations de nature et/ou de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent selon les caractéristiques suivantes : - Références en contrat global (Marché Global de Performance ou Conception Réalisation ou Conception Réalisation Exploitation Maintenance ou Marché de partenariats) ou contrat d'exploitation à intéressement - Opération de réhabilitation énergétique performante - Travaux d'un montant minimal de 2,5 millions d'euros HT - Bâtiment à usage de laboratoire et/ou industriel - Travaux de réhabilitation en site occupé |
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Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité technique, environnementale et architecturale de l'offre 20 % : Niveau d'engagement de la performance énergétique 5 % : Pertinence des mesures en matière d'insertion sociale 5 % : Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans 40 % : Coût global de l'offre |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
25/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 10 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info. En raison du caractère global du marché public associé à son objet, il est demandé que les équipes candidates soient constituées en groupement composé a minima des compétences suivantes : ARCHITECTE / PAYSAGISTE CONCEPTEUR / BUREAUX D'ETUDES D'INGENIERIE tous corps d'état / ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION / TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION tous corps d'état / EXPLOITATION - MAINTENANCE DU BATIMENT / ENSEMBLIER SOLAIRE (CONCEPTION-REALISATION-ENTRETIEN-MAINTENANCE) D'UNE UNITE DE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE PAR OMBRIERES En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, comme exposé dans le règlement de la consultation. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une procédure de consultation et qui demeurent valable. Le calendrier prévisionnel de la consultation et de l'opération est précisé dans le règlement de consultation. Informations concernant la seconde phase : -les prestations à remettre à la seconde phase « offres » seront conformes à un niveau APS+ (détaillé dans le règlement de consultation). Une prime de 90.000 € HT est prévue pour chacun des 3 candidats dans les conditions développées dans le règlement de la consultation. -Visite(s) du site obligatoire (s) pour chacun des candidats, admis à remettre une offre à l'issue de la phase candidature, sera organisée (s) et accompagnée (s) par mandataire. Les modalités de(s) visite(s) seront transmises aux candidats concernés dans le règlement de la consultation - phase offres. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Ce projet est susceptible d'être cofinancé au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER ). |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Loire Atlantique développement-SPL 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES Cedex 2 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
Envoi le 14/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/22 à 17h10 |