|
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
|
LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES - 2 Tél : 02 51 84 96 39 SIRET 79386644300047
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la construction d'un nouvel équipement sportif à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44) |
| Référence | 12.029_MOE |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRG01 |
| Description | LAD-SPL agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La ville de Saint Philbert de Grand Lieu, maître d'ouvrage, a validé les études pré-opérationnelles pour la réalisation d'un nouvel équipement sportif pour répondre principalement aux besoins du futur Lycée de 1 500 élèves à terme. La programmation réalisée a permis de définir un besoin maximal d'un équipement de 4.300 m² organisé autour de: 2 grandes salles multisports, 1 salle de préparation physique généralisée (PPG), 1 salle polyvalente et 1 hall d'accueil dans le respect de la RE2020 et pourra accueillir une installation photovoltaïque en toiture. L'enveloppe prévisionnelle travaux avec les 2 salles multisports: 6 180 000 € HT (valeur 06/2022), répartie en: TF(salle multisports 1 + salle polyvalente + salle PPG + espaces partagés) de 4.429.000 €HT et TO (salle multisports 2) de 1.751.000 €HT Mission de base :ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partielle+SYNTH/DET/AOR, complétée par la mission SSI. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Critères de sélection des candidatures : |
|
|
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour la compétence Architecte : Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent doit être fourni dans le dossier de candidature. |
|
|
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
|
| Récompenses et jury | |
|
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque candidat admis à remettre des prestations (seconde phase) recevra une prime d'un montant de 31500,00 EUR HT après avis favorable du jury. |
|
|
Détail des paiements à verser à tous les participants Dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas exactement au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée après avis du jury. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette prime reçue au titre du concours par le lauréat. |
|
|
Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
|
| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
|
|
| Critères d'évaluation des projets | Les critères énoncés par ordre d'importance sont les suivants : - Qualité de la réponse aux exigences du programme fonctionnel et technique (adéquation avec les objectifs et les contraintes fonctionnelles, adéquation des surfaces avec celles demandées au programme) ; - Qualité de la réponse aux exigences de l'insertion dans le site et qualité du parti architectural ; - Qualité de la réponse au regard des choix techniques, de la réglementation environnementale et énergétique, des enjeux environnementaux du site, du confort des usagers et de la facilité de maintenance - Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et justification des choix d'investissement dans l'objectif d'optimiser les coûts d'exploitation / maintenance |
| Documents |
|
| Candidatures |
Remise des candidatures le
28/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Le calendrier prévisionnel : - Choix des candidats admis à concourir (pour la phase remise esquisse) : janvier 2023 - Remise du dossier de consultation de concours aux candidats admis : février 2023 - Remise des prestations : avril 2023 - Choix du ou des lauréat(s) : juin 2023 - Début des études : septembre 2023 - Validation APS et le cas échéant affermissement de la tranche optionnelle n°1: janvier 2024 - Attribution des marchés de travaux et le cas échéant affermissement de la tranche optionnelle n°2: décembre 2024 - Début des travaux : janvier 2025 - Durée prévisionnelle globale du marché : 4 ans Conditions particulières d'exécution du marché faisant suite au concours : Marqué unique à tranches optionnelles (TF + 2TO). Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. MOE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage (fonds propres et emprunts). L'ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de concours (dont les règles relatives à l'anonymat prévu pour la seconde phase et les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://marches-publics.info. |
|
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : subventions : Etat, Région, Grand Lieu communauté; autres subventions potentielles : Europe, Département. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 27/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/22 à 15h10 |
|
