AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya 2 boulevard de l'Estuaire 44262 NANTES - 2 Tél : 02 51 84 96 39 SIRET 86080007700098 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, et d'infrastructure pour la réalisation du secteur des Hameaux de la ZAC Océane Acacias à Trignac (44) |
Référence | 01.597_MOE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRG01 |
Lieu principal de prestation |
Secteur des Hameaux de la ZAC Océane Acacias 44570 Trignac |
Durée |
84 mois |
Description | Loire-Atlantique développement-SELA, maître d'ouvrage, souhaite prolonger l'aménagement et le suivi du développement immobilier de ce projet de renouvellement urbain et de requalification de friches polluées à Trignac. LAD-SELA souhaite développer un projet sur le dernier secteur des Hameaux croisant, problématiques de sols pollués, enjeux de peuplement de la CARENE, renforcement des petites centralités et création d'espaces publics qualitatifs aux bénéfices des usagers et de l'image du quartier ainsi que de la ville de Trignac. La thématique bas carbone sera au centre des réflexions dans le cadre de la conception urbaine et immobilière de ce projet. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à 2 760 000,00 € H.T. |
Code CPV principal | 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles: TF :AVP/AMO commercialisation/MAJ dossier de réalisation/Collaboration MAJ de l'Etude d'Impact/Le porté à connaissance DLE/PRO/OPC/ACT/VISA/DET/AOR TO.1 :OPC suivi des projets immobiliers TO.2 :PRO/ACT/VISA/DET/AOR et OPC TO.3 :OPC suivi des projets immobiliers TO.4 :AMO commercialisation TO.5 :AMO concertation TO.6 :AMO urbanisme transitoire |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-MOE. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire Atlantique Développement - SELA. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ; 2 - Qualité des références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent ; |
|
Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
Documents |
|
Candidatures |
Remise des candidatures le
07/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
L'ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info. Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
Envoi le 04/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/22 à 16h10 |