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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SELA
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
SIRET 86080007700098
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre sur l'opération de la ZAC de l'Oseraye à Puceul (44)
Référence 01.621
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal ZAC de l'Oseraye
44390 PUCEUL
Durée 48 mois
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec maximum et sans minimum, conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Prestations de géomètre expert
Lieu d'exécution : ZAC de l'Oseraye 44390 PUCEUL 		 
N° 2 Prestations de géomètre topographe
Lieu d'exécution : ZAC de l'Oseraye 44390 PUCEUL 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature ou DC1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ;
-Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat et des éléments énoncés ci-après
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Loire Atlantique Développement
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SELA
Tél : 02 51 84 96 39

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/01/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique
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