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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC FUMEL VALLÉE DU LOT
M. Didier CAMINADE - Président
Place Georges Escande
BP 10037 - 47502 FUMEL
Tél : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
SIRET 20006893000011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de fourniture de matériel de contrôles d'accès et d'un logiciel dédié dans le cadre de la mise en place de la Redevance Incitative
Référence 22FCSCTRLACCESLOGI
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI14
Lieu principal de livraison Territoire de Fumel Vallée du Lot
47500 FUMEL
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 35123400 - Badges d'identification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats pourront répondre à tous les lots.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 431 350,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Contrôle d'accès sur colonnes de collecte des ordures ménagères et badges
Description : Contrôle d'accès sur colonnes de collecte des ordures ménagères et badges

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  79716000
N° 03 Contrôle d'accès en déchetterie
Description : Contrôle d'accès en déchetterie

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  79716000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/01/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/01/23 à 16h05
Lieu : FUMEL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 14/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/12/22 à 11h10
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