ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CHU BORDEAUX
M. LE DIRECTEUR - Directeur Général
12 rue Dubernat
33400 TALENCE
SIRET 26330582300019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DU CAMPUS DES METIERS DE LA SANTE
Référence DFTT22002
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRI12
Description Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.
Le détail des missions confiées au titulaire sont : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, SIG, MOB, SYN et MET.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 050 000 € HT.
Compétences attendues exigées : Un ou plusieurs Architecte(s) inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive N° 85-384 CEE du 10 juin 1985, obligatoirement mandataire ; Un Bureau d'Études Techniques pluridisciplinaire ou des Bureaux d'Études Techniques spécialisés couvrant l'ensemble des compétences suivantes : structure, VRD, génie électrique, génie thermique, synthèse, acoustique, Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB)- un OPC - Un Economiste de la construction
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
Qualité des références fournies de l'annexe 2 « questionnaire de référence » et de l'annexe 3 « Affiche Référence Principale ».
Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate au regard de l'annexe 1 « Cadre de présentation des membres de l'équipe »

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte(s)inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive N°85-384 CEE du 10 juin 1985.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
17 500,00 €
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait jugée incomplète, irrégulière ou inacceptable, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Tous les membres du jury ont voix délibérative.
  2. Il peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.
  3. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres est présente.
  4. La voix du président est prépondérante.
  5. Noms des membres du Jury sélectionnés : Non connu à ce jour.
Critères d'évaluation des projets Pondération selon les critères suivants :
1-Qualité de la réponse au programme (55%)
1-1 Caractère esthétique et technique (11%)
1-2 Caractère fonctionnel et gestion des flux (11%)
1-3 Performances en matière de protection de l'environnement (11%)
1-4 Caractère innovant (9%)
1-5 Délai d'exécution (13%)
2 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux en tenant compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation maintenance (45%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 10/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Dossier de candidature à produire :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail
- Numéro unique d'identification (Numéro SIREN). Pour les entreprises étrangères : un
document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays
d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
* Le groupement remplira le tableau de présentation du candidat ou du groupement
candidat dont le modèle est joint en annexe 1 et fourni par l'acheteur ou un document
équivalent.
Ce tableau de présentation détaille pour chaque cotraitant : son domaine de compétence, son chiffre d'affaires, ses effectifs par corps de métiers, les compétences exigées et souhaitées qui sont assurées par le groupement, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Ces titres d'études et professionnels devront permettre d'appréhender chaque compétence attendue (exigée et, le cas échéant, souhaitée) énoncée à l'article 6.2.
* Le groupement remplira le questionnaire de références dont le modèle est joint en
annexe 2 du règlement de la consultation fournie par l'acheteur. L'acheteur exige que Cinq références architecturales maximum soient présentées pour chaque cotraitant. Pour chacune des références doit être indiqué : une description des travaux, avec une date de démarrage et l'avancement du projet (phase APS, APD, TRAVAUX, RECEPTION…), la durée de la mission, le montant des travaux HT, la surface du plancher, le type de procédure et le détail de l'équipe de conception avec profil de (des) intervenant(s). La présentation du nombre de concours perdu est limitée à 1. Pour
l'architecte du groupement, les références présentées devront concerner au moins une opération dans l'enseignement supérieur, et/ou dans le domaine de la santé ou de complexité équivalente. Le nombre de références présentées par l'architecte mandataire sera au nombre de 3 minimum. Les références de plus de 3 ans seront prises en compte. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention et les projets présentés.
*L'architecte mandataire remettra, à l'appui de chacune des références qu'il présente
dans le questionnaire de référence (annexe 3 du RC), une SEULE affiche au format A3 par
référence présentée, à sa libre expression, comportant de préférence une ambiance
intérieure, des plans d'organisation fonctionnelle par référence présentée au 200ème
permettant d'apprécier les qualités des références présentées dans le questionnaire
(modèle joint en annexe 3).

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Subvention CRNA et Fonds Européens.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Hospitalier de Libourne
Pavillon 1 - DFTTB
112 rue de la Marne
33500 Libourne
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 BORDEAUX
Tél : 05 56 69 27 18
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
  Envoi le 16/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/22 à 18h10