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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
SIRET 79386644300047
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de réalisation de la desserte alternative entre Montoir de Bretagne et Trignac (44)
Référence 12.014
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG01
Description Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE).
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1 et selon les modalités indiquées dans le RC.
Aucune visite du site ne sera organisée.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 34928500 - Équipement d'éclairage public
  34992000 - Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
  45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voirie - Terrassements - Assainissement - EPU - SLT
Description : Voirie - Terrassements - Assainissement - EPU - SLT
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  45233120
N° 2 Aménagements paysagers
Description : Aménagements paysagers
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  45112700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte à titre accessoire des prestation d'insertion (heures d'insertion).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot 1 certificats suivants ou équivalents:
- 2312 - Travaux de terrassements grande masse
- 2622 - Amélioration des sols
- 321 - Assises de chaussée
- 322 - Revêtement en matériaux enrobés
- 3732 - Pose d'équipement de sécurité
- 651 - Eclairage public

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Voirie - Terrassements - Assainissement - EPU - SLT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement au regard du mémoire technique
5 % : Performance en matière d'insertion des publics en difficulté au regard du mémoire technique
45 % : Prix
Lot n° 2 : Aménagements paysagers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/02/23 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes
Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX
Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Rennes
Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX
Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  Envoi le 21/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/22 à 13h10