AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
MON LOGEMENT 27 M. ETIENNE CHARRIEAU - DIRECTEUR GENERAL 10 boulevard Georges Chauvin 27000 EVREUX Tél : 02 32 38 82 20 SIRET 30189803700033 |
L'avis implique un marché. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | Mission MOE - Construction de 19 logements individuels « Les Tanneries » à Pont Audemer (RE2020) |
Référence | 23DSP01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRD21 |
Lieu principal de prestation |
Les Tanneries II 27500 PONT AUDERMER |
Durée |
30 mois |
Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres et Emprunts CDC |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critres suivants : Références en adéquation avec la consultation Moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'?uvre |
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Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
10/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Evreux Palais de Justice 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Tél : 02 32 29 55 00 - Fax : 02 32 29 55 02 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Evreux Palais de Justice 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Tél : 02 32 29 55 00 - Fax : 02 32 29 55 02 |
Envoi le 05/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/01/23 à 13h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/01/23 |