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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MON LOGEMENT 27
M. ETIENNE CHARRIEAU - DIRECTEUR GENERAL
10 boulevard Georges Chauvin
27000 EVREUX
Tél : 02 32 38 82 20
SIRET 30189803700033
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Mission MOE - Construction de 19 logements individuels « Les Tanneries » à Pont Audemer (RE2020)
Référence 23DSP01
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRD21
Lieu principal de prestation Les Tanneries II
27500 PONT AUDERMER
Durée 30 mois
Description Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres et Emprunts CDC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Formulaire DC1
Formulaire DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché
Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure des spécialistes identifiés dans le domaine architectural, technique, et économique : Architecte mandataire commun, économiste de la construction, BET fluides et thermiques , BET structure ; BET VRD
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Hiérarchisation selon les critres suivants :
Références en adéquation avec la consultation
Moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'?uvre

Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 10/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire d'Evreux
Palais de Justice
30 Rue Joséphine
27022 EVREUX CEDEX
Tél : 02 32 29 55 00 - Fax : 02 32 29 55 02
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire d'Evreux
Palais de Justice
30 Rue Joséphine
27022 EVREUX CEDEX
Tél : 02 32 29 55 00 - Fax : 02 32 29 55 02
  Envoi le 05/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/01/23 à 13h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/01/23