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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
SIRET 79386644300047
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre paysagère, urbaine, et d'infrastructure pour la réalisation de la place de la Mairie à Trignac (44)
Référence 11.011
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRG01
Lieu principal de prestation Place de la Mairie
44570 Trignac
Durée 72 mois
Description La CARENE et la ville de Trignac souhaitent s'inscrire dans la dynamique de la ZAN et impulser le réaménagement de la place de la Mairie. Cette opération permettra la création d'une nouvelle offre de logement, de services et de commerces. Le développement de cette centralité de proximité proposera une nouvelle armature urbaine avec de nouveaux espaces publics dont le centre des réflexions sera la renaturation, l'usage, les matérialités bas carbones, les mobilités douces et les transports en communs.
Véritable opération publique signal, elle doit incarner les ambitions des deux collectivités afin d'enclencher la mutation globale du centre-ville de Trignac à une échelle élargie. Par cet investissement public, les collectivités souhaitent enclencher une dynamique de marché immobilier et attirer des opérateurs pour développer une nouvelle offre de logement hors dispositif social ou de forme pavillonnaire.
L'estimation prévisionnelle du coût des travaux est évaluée à 2 037 000 € HT
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles :
TF : Reprise ESQ/AVP/PRO/ACT/DET/VISA/AOR/OPC et missions complémentaires
TO.1 : AMO concertation / Réalisation d'un Atlas de projet
TO.2 : Dossier déclaration DLE
TO.3 : Mission OPC projet immobiliers
TO.4 : AMO modif PLUI
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-MOE. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire Atlantique développement - SPL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire accompagnée d'une lettre de motivation à candidater d'une page,
-Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement
candidat,
Pour tous les membres du groupement :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,
-Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement :
-Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement,
-Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement,
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
-Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;
-Un document des références générales, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement ;
-Une fiche de synthèse à télécharger sur le site : https://www.marchespublics.info/
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires à l'objet de l'opération, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement.
-Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse.
-Une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
Les compétences requises : Paysagisme / Urbanisme et architecture / Infrastructure et Hydraulique / Concertation / communication
Toutes les informations sont rappelées et précisées dans le RC.

  Marché réservé : Non
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - Capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ;
2 - Qualité des références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent ;
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 13/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://agysoft.marches-publics.info.
Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes
Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX
Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Rennes
Cité Judiciaire
7 rue Pierre Abélard
BP CS 73127 35031 Rennes CEDEX
Tél : 02 99 65 37 37 - Fax : 02 99 31 06 15
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  Envoi le 12/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/01/23 à 15h10