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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
SIRET 79386644300047
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de désamiantage et de déconstruction des maisons et annexes situées au 1, 3 et 5 rue de la Gare à Montbert (44140)
Référence 12.025_TX
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1, 3 et 5 rue de la Gare
44140 MONTBERT
Durée 4 mois
Description Loire-Atlantique développement-SPL agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage de la commune de Montbert.
Il s'agit d'un marché unique ordinaire.
Une visite préconisée du site se déroulera le mercredi 25 janvier 2023 à 10h00. Le rdv est donné à l'adresse indiquée au RC.
Les variantes sont autorisées.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature ou DC1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante relative au retrait de produits amiantés (ou équivalent AFNOR Certification ou Global Certification) ou équivalent
QUALIBAT 1112 - Travaux de Démolition-Déconstruction (technicité confirmée) ou équivalent
QUALIBAT 1161 - Travaux de curage ou équivalent
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
l.benmoumene@loireatlantique-developpement.fr
Tél : 02 51 84 96 12

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/02/23 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: prix fermes actualisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG - Travaux le cas échéant. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Aucune forme juridique n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
  Envoi le 17/01/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique