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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
M. le Maire
183 rue de la Paix
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex
SIRET 21690264300016
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du pôle culinaire de la Maison Vermorel - Villefranche sur Saône
Référence 23CU0100
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution principal Villa Vermorel
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Durée de la concession 48 mois
Description Concession de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du pôle culinaire de la Maison Vermorel
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
les éléments sont disponibles dans le Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
les éléments sont disponibles dans le Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
les éléments sont disponibles dans le Règlement de Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
les éléments sont disponibles dans le Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
les éléments sont disponibles dans le Règlement de Consultation

  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 10/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/23 à 15h11