AVIS DE CONCESSION |
VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE M. le Maire 183 rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex SIRET 21690264300016
|
![]() |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet | Concession de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du pôle culinaire de la Maison Vermorel - Villefranche sur Saône |
Référence | 23CU0100 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu d'exécution principal |
Villa Vermorel 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE |
Durée de la concession |
48 mois |
Description | Concession de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du pôle culinaire de la Maison Vermorel |
Code CPV principal | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
03/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 10/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/23 à 15h11 |