AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président
DPECS
9 rue Saint Pierre Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS - Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
SIRET 23450002300028

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	EPLEFPA du Loir-et-Cher à Montoire-sur-le-Loir (41) - Restructuration et reconstruction de la Ferme pédagogique Villavard Acquisition d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique
Référence	23-1%ART01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	EPLEFPA DU LOIRE ET CHER - 6 rue de l'Agriculture 41800 MOINTOIRE SUR LE LOIR
Durée	10 mois
Description	Le marché de décoration des constructions publiques porte sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes dans le cadre des travaux de restructuration et reconstruction de la Ferme pédagogique Villavard de l'EPLEFPA du Loir-et-Cher à Montoire-sur-le-Loir (41). L'acquisition s'inscrit dans la procédure du « 1% artistique » fixée aux articles L.2172-2 et R 2172-7 et R 2172-8 à 2172-16 du code de la commande publique et définie dans le décret 2022 - 667 du 29 avril 2002 modifié par le décret 2005-90 et du 4 février 2005, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques.
Code CPV principal	92311000 - Oeuvres d'art
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : DOCUMENT "CADRE DE PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION D'ACQUISITION" DONT RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS A COMPLÉTER - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ; - les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail ; - un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés si l'attributaire emploie plus de 20 salariés ; - le jugement de redressement judiciaire le cas échéant. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DOCUMENT "PROGRAMME DE L'ACQUISITION ARTISTIQUE (VALANT CCTP ET RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION) : VOIR LES PIÈCES COMPOSANT OBLIGATOIREMENT LE DOSSIER DE PRÉSENTATION EN LANGUE FRANÇAISE ET DÉMATÉRIALISÉ (PAGE 12).
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 20/03/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les spécificités du projet architectural et de son site sont décrites dans le programme de l'acquisition artistique (valant CCTP et règlement de la consultation). Les artistes peuvent inclure dans leur proposition d'acquisition une ou plusieurs oeuvres. Ils sont libres d'utiliser l'enveloppe budgétaire sans jamais la dépasser. Sont admis toutes les formes et tous les supports qui s'inscrivent dans le champ des arts plastiques et visuels, graphiques et numériques (dessin, peinture, sculpture, gravure, tapisserie, lithographie, photographie, vidéo, création numérique, design, graphisme, espace paysager). Il se décline par une ou plusieurs oeuvres physiques, pérennes ou à protocoles. La prestation est réservée à une profession particulière. La consultation s'adresse aux artistes engagés dans une démarche professionnelle.
	Envoi le 15/02/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Devenir art - Web