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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

EDM ÉLECTRICITÉ DE MAYOTTE
M. Claude HARTMANN - Directeur Général
Z.I. KAWENI
BP 333 - 97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 63 95 00
SIRET 09938049500012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Electrcité ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition d'une solution d'envoi de SMS et d'emailings en masse
Référence SMS-EMAILINGS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRY5
Lieu principal de livraison Z.I. KAWENI
97600 Mamoudzou
Durée 96 mois
Description Ce marché est un accord-cadre lancé pour une durée globale de 3 ans ferme, renouvelable 5 fois par reconduction tacite, pour une période d'un an, sans que sa durée n'excède 8 ans.
Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires avec un montant maximum de 1 000 000€ sur 8 ans.
Code CPV principal 48510000 - Logiciels de communications
Code CPV complémentaire 64212100 - Services de messages courts (SMS)
  64216000 - Services de messagerie et d'information électroniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Ce marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans ferme, reconductible tacitement 5 fois, pour une période d'un an, sans excéder 8 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Extrait Kbis de moins de 3 mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 03/03/23 à 16h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 03/03/23 à 14h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation se déroulera en deux (2) phases :-une phase candidature,-une phase remise des offres. Seuls les candidats sélectionnés en phase candidature seront admis à présenter une offre.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Route Nationale 1 Kawéni
BP 106
97600 Mamoudzou
Tél : 02696111115
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/23 à 15h10