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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE HOSPITALIER D'AUCH Mme Sylvie LACARRIERE - Directrice Allée Marie Clarac 32000 AUCH Tél : 05 62 61 31 26 - Fax : 05 62 61 37 09 SIRET 26320004000016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Appel à Manifestation d'Intéret pour l'acquisition d'un terrain pour la construction d'un nouvel Hopital |
| Référence | AMI_2023 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ24 |
| Durée |
60 mois |
| Description | Le présent avis d'appel à manifestation (AMI) a pour objet d'inviter des acteurs à manifester leur intérêt pour la recherche d'un terrain pour la reconstruction du nouvel hôpital lancée par le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH. Cette sollicitation publique devra permettre au CENTRE HOSPITALIER D'AUH d'identifier les propriétés (emprises foncières) disponibles, répondant à des indicateurs essentiels dits d'éligibilité fixés ci-après afin de conduire, le cas échéant, à une acquisition. |
| Code CPV principal | 70120000 - Achat et vente de biens immobiliers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/03/23 à 09h00 Lieu : CH AUCH Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente démarche d'appel à manifestation d'intérêt s'inscrit dans une démarche ad hoc. Le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH, en sa qualité d'Établissement public de santé est par principe libre d'acquérir, à l'amiable, des biens et droits à caractère mobilier ou immobilier, sans publicité ni mise en concurrence (article L.1111-1 du Code de la propriété des personnes publiques). L'appel à manifestation d'intérêt, lancé à l'initiative du CENTRE HOSPITALIER D'AUCH, répond aux objectifs suivants : - Identifier les biens potentiels pouvant accueillir le futur site du CENTRE HOSPITALIER D'AUCH - S'assurer d'acquérir le bien le plus adapté, dans une démarche de transparence vis-à-vis de tous. Le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH se réserve la faculté de ne pas donner suite à l'appel à manifestation d'intérêt, sans motif, pendant toute la durée de la procédure. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 15/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/23 à 08h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/02/23 |
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