AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
SIRET 79386644300047

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Mission de coordonnateur SPS de niveau II dans le cadre de l'opération portant sur l'aménagement des espaces publics et construction d'une halle de marché - Secteur du Miron à Vigneux de Bretagne
Référence	12.033_CSPS
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Secteur du Miron 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE
Durée	36 mois
Description	Loire-Atlantique développement - SPL agit en qualité de Mandataire au nom et pour le compte de la Commune de Vigneux de Bretagne. Il s'agit d'un marché ordinaire dont l'ensemble des missions est détaillé dans les pièces du DCE. L'intervention du coordonnateur SPS débute à la date de notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (ou DC1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - L'attestation de compétence en cours de validité à l'exercice des missions CSPS niveau 2 (article R4532-23 du code du travail) des personnes identifiées pour la mission.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs l.benmoumene@loireatlantique-developpement.fr Tél : 02 51 84 96 12
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 21/03/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Caractéristiques des prix: prix global et forfaire. Modalités de variation des prix: prix révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG - FCS le cas échéant. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur le budget principal du Département de Loire-Atlantique.
	Envoi le 28/02/23 à la publication