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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Direction des Finances et de la Commande Publique
92 Bis Avenue Jean Jaurès
BP 47046 - 30911 Nîmes - Cedex 2
SIRET 27300001800013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures et occultations en bois, Résidence « DEYRON » à NIMES
Référence 2023-34-SB
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 3 rue DEYRON
30000 Nîmes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Pour le détail des visites se référer au règlement de la consultation. Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Service Commande Publique
Tél : 04 66 62 81 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/03/23 à 11h30 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le chiffre indiqué dans valeur estimé ne correspond pas à un montant. Le candidat ne doit pas en tenir compte. En effet, cette information ne doit pas obligatoirement être communiquée aux candidat en procédure adaptée.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Adresse de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères 30000 NIMES - Tel : 04.66.27.37.00 - Fax : 04.66.36.27.86 - Courrier électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE » (voir article 4.1 du RC)
Situation juridique
1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
Capacité économique et financière
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Capacité professionnelle et capacité technique
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
9/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 3 OU la qualification encadrants et opérateurs sous-section 4 avec la justification d'un mode opératoire incluant une méthodologie de palettisation et d'un transport en centre de traitement habilité (ADR),
10/ La copie de la certification RGE,
11/ La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

  Envoi le 06/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30