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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE LE PORT
M. OLIVIER HOARAU - Maire
Service Commande publique, hôtel de Ville
9 rue RENAUDIERE DE VAUX
BP 62004 - 97821 LE PORT
Tél : 02 62 42 46 90 - Fax : 02 62 42 46 81
SIRET 21974007300016
AVIS RECTIFICATIF DU 13/03/23
Objet

Au lieu de :
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, ORTHOPHOTOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES SUR LA COMMUNE DE LE PORT
Lire :
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET ORTHO-PHOTOGRAPHIQUES SUR LA COMMUNE DE LE PORT

Description

Au lieu de :
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de levés topographiques, d'ortho-photographies et foncières nécessaire aux études techniques et à la réalisation de l'opération d'aménagement "Karité Mascareignes" sur la commune de Le Port.
Lire :
La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de levés topographiques et ortho-photographiques nécessaire aux études techniques et à la réalisation de l'opération d'aménagement "Karité Mascareignes" sur la commune de Le Port.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET ORTHO-PHOTOGRAPHIQUES SUR LA COMMUNE DE LE PORT
Référence S-PA-1255196 OA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
97821 LE PORT
Durée 8 mois
Description La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de levés topographiques, d'ortho-photographies et foncières nécessaires aux études techniques et à la réalisation de l'opération d'aménagement « Kartié Mascareignes » sur la commune de Le Port.
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Code CPV complémentaire 72319000 - Services de fourniture de données
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte);
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service de la Commande Publique


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/04/23 à 16h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 11/04/23 à 14h00 heure de Paris au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP;
Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au Règlement de la Consultation;
Les variantes sont interdites;
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP. Celle-ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie à première demande;
Le marché est financé sur le budget propre de la commune;
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
27 rue Felix Guyon
CS 61107
97400 SAINT DENIS
Tél : 02 62 92 43 60
Télécopie : 02 62 92 43 62
Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr;
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
5 rue Leblanc
75015 PARIS CEDEX 15;
  Envoi le 06/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Journal de l'Ile de la Réunion