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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
SIRET 22330001300016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 1 % ARTISTIQUE, UNE OEUVRE, UN COLLEGE : CONCEPTION, REALISATION ET INSTALLATION D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE POUR LES COLLEGES JACQUES ELLUL (BORDEAUX) ET PHILIPPE MADRELLE (MARSAS)
Référence 2023-0194
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRI12
Lieu principal de prestation Immeuble du Mal Juin
33000 Bordeaux
Description 1 % ARTISTIQUE : UNE OEUVRE, UN COLLEGE
COMMANDES ARTISTIQUES DU PLAN COLLEGE AMBITION
CONCEPTION, REALISATION ET INSTALLATION D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE
POUR LES COLLEGES JACQUES ELLUL (BORDEAUX) ET
PHILIPPE MADRELLE (MARSAS)
Code CPV principal 92311000 - Oeuvres d'art
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 n°1 : collège JACQUES ELLUL (BORDEAUX)
Description : Lot n°1 : collège JACQUES ELLUL (BORDEAUX)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 4
152 500 92311000
N° 2 n°2 : collège PHILIPPE MADRELLE (MARSAS)
Description : Lot n°1 : collège JACQUES ELLUL (BORDEAUX)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 4
138 333 92311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2.La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5.Une note présentant son intérêt pour le projet (2 pages maximum) mettant en avant la compréhension du programme et de ses enjeux ;
6. Le curriculum vitae détaillé (avec liste des productions, travaux, expositions, publications…) pour chaque artiste ;
7. Un book présentant 10 références maximum pour chaque artiste, permettant d'appréhender son travail artistique d'une part et mettant en avant les oeuvres réalisées dans un contexte similaire ou par tout autre moyen permettant d'accréditer les capacités du candidat (20 pages maximum) à répondre à la commande.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidatures sont ouvertes à des artistes auteurs ou des groupements d'artistes du champ des arts visuels.
Les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (n° de SIRET, attestation de sécurité sociale des artistes auteurs ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger).
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 22/05/23 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/07/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation de décoration des constructions publiques est passée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-23 du code de la commande publique, complétés par les textes suivants :
Le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire cette obligation, modifié par le décret n° 2005-90 du 04 février 2005 et consolidé le 03 juillet 2010,
La circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décorations des constructions publiques.
Les candidatures seront jugées en application des critères pondérés suivants :
Critère 1 : 35 points
Motivation exprimée pour le projet, compréhension du programme et de ses enjeux.
Ce critère sera analysé au regard de la note présentant son intérêt pour le projet.
Critère 2 : 30 points
Présentation, qualification et compétence des candidats.
Ce critère sera analysé au regard le curriculum Vitae détaillé du candidat ou du groupement.
Critère 3 : 35 points
Aptitude du candidat à présenter un projet au regard de la qualité et de la pertinence des références par rapport aux éléments du programme de commande, ou tout autre moyen permettant d'accréditer la capacité du candidat.
Ce critère sera analysé au regard du book.

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction des Collèges
Cellule marché (poste 32 62 ou 32 60)
Immeuble du Mal Juin
2nd étage
83 cours du Maréchal Juin
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 99 33 33
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 04/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/23 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/04/23