AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PNR DU MONT VENTOUX
Mme Jacqueline BOUYAC - Présidente
378 avenue Jean Jaurès
84200 CARPENTRAS
Tél : 04 90 63 22 74
SIRET 25840001900109

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Prestations de conception et réalisation graphique des supports de communication pour le Parc naturel régional du Mont-Ventoux
Référence	23AS-CP-0164-X
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Durée	36 mois
Description	Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans le présent accord-cadre. Le montant maximum annuel est fixé à 30 000 € HT.
Code CPV principal	79822500 - Services de conception graphique
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - A)Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise et les capacités économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) dûment datée et signée par tous les co-traitants ; -Une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail ; -Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Extrait KBIS datant de moins de trois mois ou attestation d'immatriculation auprès du RM ou pour les professions libérales copie de l'attestation d'immatriculation auprès d'un centre de formalités de l'URSSAF ; -Déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. B)Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13, R.2142-14 du Code de la commande publique : -Liste des principales références similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années. -Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation d'une prestation de même nature -Certificats de qualifications professionnelles ou de qualité ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 10/05/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 19/04/23 à la publication