AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
GRAND PORT MARITIME GUADELOUPE M. Jean-Pierre Chalus - Président du Directoire Quai Ferdinand de Lesseps 97165 Pointe à Pitre cédex SIRET 79453852000014
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Activités portuaires ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Construction et entretien de clôtures du Grand Port Maritime de la Guadeloupe |
Référence | 202303271423 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRY10 |
Lieu principal de prestation |
Pointe-à-Pitre, Jarry, Basse-Terre, Folle Anse de Marie-Galante 97165 Pointe à Pitre Cédex |
Durée |
48 mois |
Description | La prestation a pour objet de définir les matériaux et produits et les conditions d'exécution de la maintenance - voir de travaux neufs - des clôtures des différents sites du GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE |
Code CPV principal | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
Code CPV complémentaire | 34928310 - Clôtures de protection |
44221300 - Portails | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
Options |
Oui Voir article 4 du CCAP |
Reconductions |
Oui Le marché est reconductible de manière expresse 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/05/23 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 31/05/23 à 18h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/06/23 à 09h00 Lieu : Pointe-à-Pitre Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - Mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com. Délai de paiement : 30 jours Financement : GPMG Visite des lieux obligatoire. Personne à contacter : voir article 2 du Règlement de la Consultation Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Plan de sous-traitance Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires: 1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales; 2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance; 3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr 34, chemin des Bougainvilliers 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 |
Envoi le 27/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/04/23 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe |