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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT - SPL
Claire Chevalier ou Benmoumène Lilya
2 boulevard de l'Estuaire
44262 NANTES - 2
Tél : 02 51 84 96 39
SIRET 79386644300047
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'études pré-opérationnelles pour la requalification du site de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc (44)
Référence 12.565_ME
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 44360 ST-ETIENNE-DE-MONTLUC
Durée 8 mois
Description Loire-Atlantique développement-SPL agit au nom et pour le compte de la Communauté de Commune Estuaire et Sillon.
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles dont l'ensemble des missions est détaillé dans les pièces du DCE.
Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Liste des références générales du candidat ou de chaque membre du groupement de moins de 5 ans.
Compétences requises pour les membres du groupement : Paysagisme, Urbanisme, Architecture, VRD, Hydraulique, Démolition

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
l.benmoumene@loireatlantique-developpement.fr
Tél : 02 51 84 96 12

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/06/23 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Caractéristiques des prix: prix global et forfaire. Modalités de variation des prix: prix fermes. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et du CCAG - PI le cas échéant.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
  Envoi le 22/05/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique
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