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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
SIRET 21260057100013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet APPEL A CANDIDATURES - INSTALLATION DE FOODTRUCKS, QUAI DE LA LIBÉRATION, BOURG DE PÉAGE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Quai de la Libération
26300 Bourg de Péage
Description Dans la perspective de dynamiser l'animation sur les quais de l'Isère, la ville de Bourg de Péage souhaite accueillir pour la période estivale un ou plusieurs foodtrucks pour offrir aux promeneurs, riverains, estivants une solution de petite restauration à destination des familles (petits snackings sucrés/salés, boissons, café, goûter…) à consommer sur place. Pas de vente de boissons alcoolisées.
En application de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la consultation a pour objet de mettre en oeuvre une sélection préalable afin de recueillir des candidatures dans le cadre de l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public permettant l'exploitation économique d'un ou plusieurs Food truck, moyennant le versement d'une redevance par les attributaires.
Code CPV principal 55900000 - Services de vente au détail
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1° Documents administratifs :
- Extrait de l'inscription au répertoire des métiers, au registre du commerce et des sociétés (Kbis, …),
- Copie de la carte de commerçant non sédentaire,
- Copie de la pièce d'identité du gérant de l'entreprise (carte d'identité, passeport),
- Attestation de formation en hygiène alimentaire (HACCP) ou le cas échéant un diplôme de cuisinier délivré par le Ministère du Travail
- Dernier contrôle d'hygiène en date (si possible),
- Copie de la carte grise et attestation de contrôle du véhicule le cas échant,
- Attestation fiscale et sociales établissant la régularité de la situation du candidat
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2° Documents de présentation :
Ces documents seront rédigés en langue française de façon à permettre d'évaluer les critères cités ci-dessous.
- La Fiche d'identité « Foodtruck BOURG DE PÉAGE » jointe en annexe, dûment complétée valant courrier de manifestation d'intérêt, présentant les caractéristiques de l'installation et descriptif des produits proposés à la vente, indiquant la disponibilité, les horaires proposés et mettant en exergue les références pour des activités équivalentes ou autres références pertinentes pour apprécier les
capacités professionnelles du candidat ;
- Tout document relatif aux références professionnelles et venant étayer la candidature pourront être joint (exemple : plaquette, photos, plan de camion, menus et tarifs, CV, formations, diplômes en cuisine…).
Pour les entreprises ou exploitants individuels nouvellement créés, il sera produit les documents cités au 1 et 2 ci- dessus disponibles en fonction de leur date de création ou tout document permettant d'apprécier leur capacité et leurs garanties.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service marchés publics
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'autorisation d'occupation précaire prendra effet à compter de sa notification (qui devrait intervenir le 1er juillet 2023) jusqu'au 24 septembre 2023.
La surface mise à disposition est de 40 m2 maximum. L'emplacement est hors de la circulation des véhicules.
L'emplacement ne sera pas desservi en eau et en électricité, ni en évacuation pour eaux usées, ni en bacs à ordures spécifiques pour l'évacuation des déchets.
L'occupation temporaire est consentie moyennant le paiement d'une redevance forfaitaire calculée conformément à l'article B.1° du règlement. Cette redevance sera payée d'avance.
Les exploitants auront à leur charge tous les équipements liés à l'activité exercée (fourniture du Food truck, autonomie électrique, eau)
La ville se réserve le droit d'attribuer l'emplacement à deux lauréats (les 2 premiers du classement), étant ici précisé qu'il s'agit d'une simple faculté.
Voie et délai de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble.
Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 30/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/05/23 à 16h10
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