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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VIAS
M. JORDAN DARTIER - Le Maire
6 place des Arènes
34450 Vias
Tél : 04 67 21 66 65
SIRET 21340332200018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etudes et assistance juridique et techniques pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Vias
Référence 2023-005
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 34450 VIAS
Durée 24 mois
Description La présente consultation concerne une mission pour des études et une assistance juridique et techniques pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Vias.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mission d'études et assistance technique pour la révision générale du PLU
Description : La présente consultation est un marché de prestation intellectuelle qui a pour objet une mission consistant en la révision générale de l'ensemble des documents qui composent le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vias et à l'assistance ou à l'accomplissement de diverses formalités liées à la procédure.
Lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Vias 		  79311000
N° 2 Mission d'assistance juridique et contentieuse concernant la révision générale du PLU
Description : Le présent lot a pour objet l'assistance juridique de la commune durant toute la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Lieu d'exécution: Commune de Vias 		  79100000
N° 3 Réalisation de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte
Description : L'objet du présent lot est la réalisation et la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire de la commune de Vias, telle que définie dans la loi.
Lieu d'exécution: Commune de Vias 		  79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Voir RC
Pour le lot 3 : Références similaires dans le domaine d'érosion côtière et gestion du trait de côte et en études hydro-sédimentaires

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Service Marchés Publics
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/07/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 01/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/23 à 12h11
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