AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EDM ÉLECTRICITÉ DE MAYOTTE
M. Claude HARTMANN - Directeur Général
Z.I. KAWENI
BP 333 - 97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 63 95 00
SIRET 09938049500012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité ;

Objet	Prestation d'étude de sélectivité 90/20kv du réseau électrique de Mayotte
Référence	Eude de sélectivité 90/20kv
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRY5
Durée	12 mois
Description	Le marché consiste à réaliser une prestation d'étude de sélectivité/protégeabilité du réseau électrique de Mayotte. Elle doit permettre à EDM de déterminer les meilleurs réglages destinés aux appareils assurant la protection du réseau électrique et en prenant en compte les contraintes opérationnelles sur le territoire insulaire de Mayotte.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	cf. article 8 du CCAP
Forme juridique	Groupement conjoint ou solidaire (cf. article 3.9 du règlement de consultation)
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Demande de renseignements directement via la plateforme AWS (www.marches-public.info)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/07/23 à 16h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 03/07/23 à 16h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 03/07/23 à 15h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La prestation est à effectuer dès que possible et dans un délai n'excédant pas 12 mois à compter de la signature du contrat par les parties.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Demande de renseignements directement via la plateforme AWS (www.marches-public.info)
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou Route Nationale 1 Kawéni BP 106 97600 Mamoudzou Tél : 02696111115 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 07/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/23 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Flash Info Mayotte