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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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ODARC - ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Mme Marie-Pierre BIANCHINI - Directrice par intérim Avenue Paul Giacobbi BP 618 - 20601 BASTIA Tél : 04 95 30 95 30 - Fax : 04 95 33 86 05 SIRET 33035573600019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - EPIC chargé de la mise en oeuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural ; |
| Objet | Fourniture de matériel d'analyse de produits agricoles et agro-alimentaires | ||||||||||||||||
| Référence | 006/FCS/23 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRM02 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
ODARC - Pôle de Compétences en Elevage RT 50 - Pont d'Altiani 20251 ALTIANI |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'ODARC structure actuellement son action de recherche appliquée autour des secteurs de production suivants : - La production laitière et fromagère fermière ovine et caprine, qui intègre également les coproduits associés, notamment les agneaux et les cabris de lait. - La production fourragère et céréalière. - L'apiculture. - Les productions issues des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), telles que les huiles essentielles et les hydrolats. - La production de viande fraîche et transformée. Les besoins analytiques de l'ODARC concernent globalement les liens entre les caractéristiques des produits (organoleptiques, nutritionnelles, sanitaires, etc.) et les facteurs de variation associés (systèmes de production, paramètres environnementaux, effets du dérèglement climatique, etc.). |
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| Code CPV principal | 38432000 - Appareils d'analyses | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 38434000 - Analyseurs | ||||||||||||||||
| 42300000 - Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 688 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC et sur des fonds FEDER. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Systèmes automatisés pour analyses standards de produits agroalimentaires et d'aliments pour animaux Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 10 % : Organisation du service après-vente (préciser les délais d'intervention en jours ouvrés) 5 % : Délai de livraison et d'installation du matériel en jours ouvrés 35 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Analyseurs de produits laitiers et d'aliments pour animaux Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 10 % : Organisation du service après-vente (préciser les délais d'intervention en jours ouvrés) 5 % : Délai de livraison et d'installation du matériel en jours ouvrés 35 % : Prix des prestations Lot n° 03 : Équipements de laboratoire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 10 % : Organisation du service après-vente (préciser les délais d'intervention en jours ouvrés) 5 % : Délai de livraison et d'installation du matériel en jours ouvrés 35 % : Prix des prestations |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/07/23 à 14h30 Lieu : BASTIA |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics secrétariat du comité place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. |
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Envoi le 09/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/23 à 11h12 Publication aux supports de presse suivants : ARRITTI, L'Informateur Corse |
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