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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BRIE COMTE ROBERT
M. Jean LAVIOLETTE - Maire
2 rue de Verdun
77170 BRIE COMTE ROBERT
Tél : 01 60 62 64 00
SIRET 21770053300011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet SERVICES D'IMPRESSION POUR DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
Référence PA2304
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2 rue de Verdun
77170 BRIE COMTE ROBERT
Durée 24 mois
Description La présente consultation porte sur un accord cadre s'exécutant par bons de commande, et relatif à des services d'impression pour divers supports de communication de la Commune de Brie Comte Robert.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Magazine de la ville
Description : Impression du magazine de la ville (entre 11 et 12 numéros par an).
La collectivité s'engage sur les montants minimums et maximums annuels suivants de dépenses :
- Minimum : 20 000 € HT
- Maximum : 45 000 € HT

Lieu d'exécution: 2 rue de Verdun 77170 Brie Comte Robert 		45 000
N° 2 Autocollants, fléchages, panneaux d'exposition et pochoirs
Description : Impression sur des supports de type autocollants, fléchages, panneaux d'exposition et pochoirs.
La collectivité s'engage sur les montants minimums et maximums annuels suivants de dépenses :
- Minimum : 700 € HT
- Maximum : 6 000 € HT
Lieu d'exécution: 2 rue de Verdun 77170 Brie Comte Robert 		6 000
N° 3 Impression offset et papier en tête
Description : Impression offset et de papier en tête.
La collectivité s'engage sur les montants minimums et maximums annuels suivants de dépenses :
- Minimum : 10 000 € HT
- Maximum : 45 000 € HT
Lieu d'exécution: 2 rue de Verdun 77170 Brie Comte Robert 		45 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Lot 1 :
- 5 magazines sans encart
Lot 2 :
- 1 autocollant, impression couleur sur papier blanc
- 1 échantillon de panneaux akylux avec impression directe
- 1 échantillon de panneaux type forex avec impression directe
- 1 échantillon de panneaux type dibond avec impression directe
- 1 échantillon de panneaux type akyprint avec impression directe
- 5 photographies de réalisation de l'entreprise sur les supports demandés dans le cadre de ce lot.
Lot 3 :
- 1 carte postale
- 1 carte de visite
- 2 documents en 3 volets à minima présentant des plis roulés ou accordéon
- 2 affiches en formats différents
- 3 documents de plus de 24 pages
- 1 papier en-tête
ATTENTION, les candidats fournissent les échantillons dans le nombre demandés. Tout échantillon supplémentaire sera écarté de l'analyse (ceux pris en compte le seront dans l'ordre d'ouverture des plis).
Ces échantillons doivent correspondre au maximum à la qualité qui sera proposée dans le cadre de ce marché (pas d'impression en repro par exemple pour le marché offset).
Les échantillons sont à déposer parallèlement à la remise dématérialisée des plis, à :
Mairie de Brie-Comte-Robert
Service des Moyens
2 rue de Verdun
77 255 BRIE COMTE ROBERT Cedex
La remise d'échantillon s'effectue soit par envoi en recommandé avec accusé de réception, soit remise en main propre contre récépissé. La mention extérieure « échantillons pour la consultation PA2304 - LOT N° » doit obligatoirement figurer sur le pli déposé pour être enregistré.
NOTA : Toute pièce ou échantillon demandé absent de l'offre, rend cette dernière incomplète, et en conséquence irrégulière.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Service des Moyens
Tél : 01 60 62 64 37

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/07/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/06/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : leparisien.fr - Ed. du 77
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