Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GRAND PORT MARITIME GUADELOUPE
M. Jean-Pierre Chalus - Président du Directoire
Quai Ferdinand de Lesseps
97165 Pointe à Pitre cédex
SIRET 79453852000014

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Activités portuaires ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de titres de transport aérien, terrestre, lors des déplacements professionnels individuels et/ou collectifs des salariés et des administrateurs du GPMG

Référence

202306201144

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRY10

Lieu principal de prestation

Pointe-à-Pitre
97165 Pointe-à-Pitre

Description

Fourniture de titres de transport aérien, terrestre, lors des déplacements professionnels individuels et/ou collectifs des salariés et des administrateurs du GPMG ainsi que des institutionnels invités par le GPMG

Code CPV principal

60400000 - Services de transport aérien

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 360 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Transport National Description : Transport National Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Voir article 4 du CCP Reconductions : Oui L'accord cadre est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour une durée d'1 an(s)	1 040 000	60400000
N° 2	Transport Régional et International Description : Transport Régional et International Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Voir article 4 du CCP Reconductions : Oui L'accord cadre est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour une durée d'1 an(s)	320 000	60400000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
En outre, Le candidat produira à l'appui de son offre :
- Acte d'engagement par lot renseigné et signé
- Cahier des clauses particulières signé
- Mémoire technique indiquant les conditions de mise en oeuvre de l'opération dûment renseigné par lot
- Cadre de réponse renseigné au format Excel

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/09/23 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 19/09/23 à 18h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/23 à 09h00
Lieu : Pointe-à-Pitre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - Mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.
Délai de paiement : 30 jours
Financement : 100 % GPMG
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Plan de sous-traitance
Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38

Envoi le 18/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/23 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe