| Objet |
Travaux pour l'extension au Lycée « Françoise » à Tournefeuille (Opération n° 50258)
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| Référence |
23S0071 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
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Lieu principal d'exécution
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Lycée Marie-Louise dit "Françoise"
31170 Tournefeuille
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| Description |
Les travaux ont pour objet :
L'extension des espaces suite à l'évolution de la capacité d'accueil.
Tranche ferme :
- Bâtiment 11 : Extension du bâtiment pour accueillir le pôle Métiers de la Sécurité, des salles banalisées, archives, stockages et local gratuité ; Réorganisation du pôle Tertiaire ; Adaptations ponctuelles des locaux d'enseignement ; Aménagement de la rue intérieure,
- Bâtiment 12 : Réaménagements ponctuels du centre de connaissances, locaux enseignants, salle UPE2A
Tranche optionnelle 1 :
- Bâtiment 11 : rénovation thermique et désenfumage de la rue intérieure
Tranche optionnelle 2 :
- Bâtiment 11 : rénovation acoustique de la rue intérieure
Tranche optionnelle 3 : restructuration des salles existantes |
| Code CPV principal |
45214220 - Travaux de construction d'écoles secondaires |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 3 max
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
6 250 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Gros oeuvre - Démolition
Description : Démolition, voile béton, terrassements complémentaires, escalier en béton, cloison brique de terre crue, Puits à la tarière creuse, maçonnerie, drainage des ouvrages enterrés, canalisations enterrés et aériennes
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
* Tranche ferme - Extension et chaufferie
* Tranche optionnelle 1 - Rénovation de la rue intérieure : thermique et désenfumage
* Tranche optionnelle 3 - Restructuration des salles existantes
* La valeur estimée des TO pour ce lot est
-TO 1 : 32 259 € HT
-TO 3 : 23 666 € HT
* La durée des TO pour ce lot est
-TO 1 : 2 Mois
-TO 3 : 4 Mois
Reconductions : Non
Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:
-tranche ferme : PSE n° 1 : Remplacement de la BTC par une cloison 98/48
-tranche ferme : PSE n° 2 : Hauteur supplémentaire des relevés béton sous BTC
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670 416
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45223220
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| N° 2 |
Charpente - FOB
Description : Murs à ossature bois, Plancher mixte bois / béton, structure pergola ossature bois
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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1 082 416
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45261100
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| N° 3 |
Couverture - Etanchéité
Description : Etanchéité bitumineuse pour terrasses inaccessibles isolées sur support béton avec panneaux photovoltaïques, couverture bac en acier, couvertines, évacuation EP, lanterneaux de désenfumage, équipement de sécurité en toiture, remplacement des voutes d'éclairage
Durée du marché : 14 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
* Tranche ferme - Extension et chaufferie
* Tranche optionnelle 1 - Rénovation de la rue intérieure : thermique et désenfumage
* La valeur estimée des TO pour ce lot est
-TO 1 : 141 823 € HT
* La durée des TO pour ce lot est
-TO 1 : 2 Mois
Reconductions : Non
Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:
-tranche ferme : PSE n° 1 : Mise en place support panneaux photovoltaïque
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107 709
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45260000
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| N° 4 |
Revêtement de façade
Description : Bardage bois sur support MOB, bardeaux de terre cuite, faux plafond bardage bois, cassettes aluminium sur support bois, contre-bardage métallique acrotères
Durée du marché : 16 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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619 509
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45443000
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| N° 5 |
Menuiseries extérieures / Serrurerie Brise soleil horizontaux
Description : Mur rideau, VB/VH, châssis vitrés en aluminium, brises soleil, porte vitrées en aluminium, dépose et repose réemploi, store occultants, garde-corps intérieur, portillon piéton
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
* Tranche ferme - Extension et chaufferie
* Tranche optionnelle 1 - Rénovation de la rue intérieure : thermique et désenfumage
* Tranche optionnelle 3 - Restructuration des salles existantes
* La valeur estimée des TO pour ce lot est
-TO 1 : 119 203 € HT
-TO 3 : 55 427 € HT
* La durée des TO pour ce lot est
-TO 1 : 2 Mois
-TO 3 : 4 Mois
Reconductions : Non
Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme
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459 205
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45421141
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| N° 6 |
Doublages - Cloisons - Faux plafonds
Description : Cloisons et doublages en plaques de plâtre, Faux-plafonds en plaques de plâtre (démontable et non démontable), soffite en plaque de plâtre, flocage thermique
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
* TF - Extension et chaufferie
* TO 1 - Rénovation rue intérieure : thermique et désenfumage
* TO 2 - Rénovation rue intérieure : acoustique
* TO 3 - Restructuration des salles existantes
* Valeur estimée des TO pour ce lot :
-TO 1 : 50 263 € HT
-TO 2 : 56 673 € HT
-TO 3 : 36 486 € HT
* La durée des TO pour ce lot est
-TO 1 : 2 Mois
-TO 2 : 2 Mois
-TO 3 : 4 Mois
Reconductions : Non
Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme
Des variantes (prestations supplémentaires) sont exigées:
-tranche ferme : PSE n° 1 : Remplacement de la BTC par une cloison 98/48
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197 171
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45421000
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| N° 7 |
Menuiseries intérieures
Description : Baffles acoustiques, stores intérieurs, châssis vitré fixe, signalétique, quincaillerie (béquille, ferme-porte, clés et organigramme), banque d'accueil, meuble évier, tableau tryptique, assise bois couloir, trappes de visites, plinthes bois, meubles évier
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
* Tranche ferme - Extension et chaufferie
* Tranche optionnelle 2 - Rénovation de la rue intérieure : acoustique
* Tranche optionnelle 3 - Restructuration des salles existantes
* La valeur estimée des TO pour ce lot est
-TO 2 : 58 079 € HT
-TO 3 : 36 255 € HT
* La durée des TO pour ce lot est
-TO 2 : 2 Mois
-TO 3 : 4 Mois
Reconductions : Non
Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:
-tranche ferme : PSE n° 1 : Remplacement de la BTC par une cloison 98/48
-tranche optionnelle 3 : PSE n° 2 : Réemploi porte pleine du bâtiment 10
-tranche optionnelle 3 : PSE n° 3 : Réemploi vitrage du patio
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202 077
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45421000
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| N° 8 |
Revêtement sols durs - Faïences / Peinture - Sols souples
Description : Peintures sur plaques de plâtre, sur bois et sur métal, Peinture de sols, nettoyage de livraison, Ragréage, revêtements PVC, Chape, étanchéité liquide, carrelage en grès cérame, faïences, tapis de sols
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
* TF - Extension et chaufferie
* TO 1 - Rénovation de la rue intérieure : thermique et désenfumage
* TO 2 - Rénovation de la rue intérieure : acoustique
* TO 3 - Restructuration des salles existantes
* Valeur estimée des TO pour ce lot :
-TO 1 : 32 035 € HT
-TO 2 : 37 479 € HT
-TO 3 : 66 079 € HT
* La durée des TO pour ce lot est
-TO 1 : 2 Mois
-TO 2 : 2 Mois
-TO 3 : 4 Mois
Reconductions : Non
Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:
-tranche ferme : PSE n° 1 : Remplacement de la BTC par une cloison 98/48
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300 902
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45233200
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| N° 9 |
Electricité CFO - CFA
Description : Onduleur, armoires électriques, distribution, appareillages, alarme incendie, câblage VDI, sonnerie de cours/PPMS, alarme intrusion, contrôle d'accès, GTC, production photovoltaïque
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
* Tranche ferme - Extension et chaufferie
* TO 1 - Rénovation de la rue intérieure : thermique et désenfumage
* TO 3 - Restructuration des salles existantes
* La valeur estimée des TO pour ce lot est :
-TO 1 : 25 310 € HT
-TO 3 : 43 500 € HT
* La durée des TO pour ce lot est :
-TO 1 : 2 Mois
-TO 3 : 4 Mois
Reconductions : Non
Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme
Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:
-tranche ferme : PSE n° 1 : Photovoltaïque : objectif C4 sur l'ensemble de la toiture bâtiment 22
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458 896
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45310000
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| N° 10 |
CVC - PBS - Géothermie
Description : Production d'eau chaude sanitaire, protection incendie, Pompe à chaleur, sondes géothermiques, distribution, panneaux rayonnants, radiateurs, ventilation simple et double flux, climatisation, désenfumage, Plomberie (Eau froide, eau chaude, EU, EV), appareils sanitaires, création d'un silo
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
* Tranche ferme - Extension et chaufferie
* Tranche optionnelle 3 - Restructuration des salles existantes
* La valeur estimée des TO pour ce lot est
-TO 3 : 81 191 € HT
* La durée des TO pour ce lot est
-TO 3 : 4 Mois
Reconductions : Non
Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la tranche ferme
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853 112
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45332000
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| N° 11 |
Mobilier - Paillasses et Sorbonne
Description : Paillasses humides et sèches, Sorbonnes
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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101 900
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39181000
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| N° 12 |
Voirie et réseaux divers (VRD)
Description : Terrassements généraux, voiries en enrobés bitumineux, clôtures, portails, réseaux (EP, EU, AEP, électricité et courants faibles), mobilier urbain, cuve de récupération des EP
Durée du marché : 19 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:
-tranche ferme : PSE n° 1 : Cuve de récupération EP 6M3 pour arrosage
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172 494
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45112500
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| N° 13 |
Espaces verts
Description : Engazonnement, plantations, système d'arrosage
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
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39 785
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45112710
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
*déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
*preuve d'une assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans
*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
03/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/23 à 14h00
Lieu : Toulouse
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
*La valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalité des lots et des tranches
*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants : mercredi 13 septembre 2023 à 14h00 et mercredi 20 septembre 2023 à 14h00. La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.
- Tranche ferme : 21 mois ;
- Tranche optionnelle N° 1 : 2 mois
- Tranche optionnelle N° 2 : 2 mois
- Tranche optionnelle N° 3 : 14 mois
A titre indicatif, les travaux de chacune des tranches devraient commencer le :
Tranche ferme : 08/01/2024
Tranche optionnelle n° 1 : 07/07/2025
Tranche optionnelle n° 2 : 07/07/2025
Tranche optionnelle n° 3 : 08/07/2024
Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation
Les visites sont programmées aux dates et heures suivantes : A PRECISER QUAND ON AURA L'INFO
La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.
*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
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| Marché périodique : |
Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL ARAC OCCITANIE
Charlène Martinez
55 Avenue Louis Bréguet
CS 24020
31028 Toulouse Cedex 4
Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
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Envoi le 24/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
24/08/23 à 16h10
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