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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
M. Laurent JEANNE - Maire
14 rue Louis Talamoni
94507 Champigny-sur-Marne
SIRET 21940017300015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre multi-attributaires de maitrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles pour les opérations de requalification d'espaces publics de la ville de Champigny-sur-Marne
Référence 23F145-146
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
Lieu principal de prestation Espaces publics de la ville de Champigny-sur-Marne
94500 Champigny-sur-Marne
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Missions de maitrise d'oeuvre au sens de la loi MOP et missions ponctuelles et d'assistance diverses au maitre d'ouvrage pour les opérations de requalification d'espaces publics de la ville de Champigny-sur-Marne
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Missions de maitrise d'oeuvre - Loi MOP
Description : Missions de maitrise d'oeuvre - Loi MOP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  71300000
N° 02 Missions ponctuelles et d'assistance diverses
Description : Missions ponctuelles et d'assistance diverses
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  71300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
En fonds propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
OPQIBI 0301 Ordonnancement-Planification-Coordination d'exécution courant
OPQIBI 0303 Planification - Coordination des études
OPQIBI 0110 AMO en qualité environnementale des opérations (QEO)
OPQIBI 0111 AMO relative à la prise en compte du handicap
OPQIBI 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
OPQIBI 1101 Études en terrassements courants
OPQIBI 1102 Études en terrassements complexes
OPQIBI 1106 Étude de terrassements avec confortement
OPQIBI 1202 Étude de structures béton courantes
OPQIBI 1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
OPQIBI 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
OPQIBI 1303 Études de réseaux courants d'assainissement
OPQIBI 1104 Etude de voiries complexes
OPQIBI 1818 Ingénierie de ponts courants
OPQIBI 0702 Étude paysagère
OPQIBI 0811 AMO pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués
OPQIBI 0605 Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
AIPR Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 01 : Missions de maitrise d'oeuvre - Loi MOP
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Missions ponctuelles et d'assistance diverses
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/10/23 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
  Envoi le 07/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/23 à 17h11
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