Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. L'attestation devra émaner d'une compagnie d'assurances et non d'un courtier.
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant, l'ouvrage, le volume financier du marché, l'époque le lieu d'exécution, à quel titre l'entreprise est intervenue et le maître d'ouvrage. Pour les plus significatives, ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution.
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (référence travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, certificat d'identité professionnel).