ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

NANTES MÉTROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE
M. Le Directeur Général
26 place Rosa Parks
BP 83618 - 44036 NANTES - 1
Tél : 02 40 67 07 07
SIRET 27440002700307
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Thouaré Sur Loire - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction pour la construction de 44 logements
Référence 23.058
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRG01
Lieu principal de prestation Route de la Barre
44470 Thouaré sur Loire
Durée 56 mois
Description La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
Coût prévisionnel des travaux : 5 505 000 euros HT [sur une base de 1 985 euros HT/mètres carrés SHAB (2 773 m²)]
Marché unique ordinaire
Durée du marché (études-travaux): 56 mois à compter de la notification du marché (GPA comprise)
Démarrage prévisionnel de la mission : Décembre 2023
Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes, VRD, Calcul hydraulique/gestion EP, structure, thermiques-fluides, économie de la construction, acoustique et paysage.
Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01/04/2019 ou DUME (DC1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 01/04/2019 (DC2)
La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
-Les CV des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet
Le dossier présentation/références" (sur la base des 2 documents-supports téléchargeables via le site AWS) ;
> Pour l'architecte : le dossier comprendra au maximum 4 références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux datant des 5 dernières années. L'architecte devra préciser clairement :
- l'intitulé, la localisation de la réalisation
- la date de réception ou le stade d'avancement
- le contenu de la mission réalisée,
- la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre,
- le résumé succinct du programme,
- le nom du maître de l'ouvrage,
- la Surface de Plancher de l'ouvrage et la surface habitable développée
- le coût de travaux au m² de surface habitable.
Ce dossier photographique correspond au document-support de présentation des références (format Powerpoint) soit 1 feuille par référence avec 2 photos maximum par référence, et sera accompagné du modèle-support de présentation de la candidature du groupement (au format Excel)
> Pour les autres membres du groupement : Un dossier des principales références équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le document support nommé « références » comprendra au minimum 1 référence d'opération en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter réalisées ou en cours de travaux datant des 3 dernières années pour chaque bureau d'études.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Hiérarchisation selon les critères suivants :
1 - Compétences et cohérence de l'équipe proposée pour la mission,
2 - Moyens financiers et humains de l'équipe proposée pour la mission
3 - 4 références de l'architecte mandataire au cours des 5 dernières années en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter, illustrant notamment :
- son aptitude à réaliser une opération de construction d'habitat varié (locatifs et accession) en site péri-urbain d'environ 45 logements,
- son expérience dans la construction de logements dans des coûts maitrisés et favorisant la qualité d'usage.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 16/10/23 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accès aux documents du marché est restreint.
A ce stade, il n'est pas possible de retirer le DCC, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises.
Le mandataire doit télécharger les 2 documents servant de support à la présentation de leur candidature et de leurs références et la Fiche signalétique fournisseurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Renseignements administratifs : Service Commande publique - Virginie Watrelot - 02.51.86.37.38
Renseignements techniques : Service Construction neuve - Maxime DOCEUL - 02.40.67.07.25
Renseignements sur l'introduction des recours : Service commande publique NMH - 02.51.86.37.05

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements Administratifs :
Service Commande Publique, Virginie Watrelot, 02.51.86.37.38
Renseignements techniques
Service Construction neuve, Maxime Doceul, 02.40.67.07.25
44000 Nantes
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
44041 Nantes
Organe chargé des procédures de médiation :
greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'ile Gloriette
44041 Nantes
  Envoi le 13/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/09/23 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/09/23
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique