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AVIS DE PUBLICITE

GRAND PORT MARITIME GUADELOUPE
M. Jean-Pierre Chalus - Président du Directoire
Quai Ferdinand de Lesseps
97165 Pointe à Pitre cédex
SIRET 79453852000014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Activités portuaires ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Expertise technique et scientifique espèces et habitats GPMG - RELANCE
Référence 202308280821
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY10
Lieu principal de prestation Archipel de la Guadeloupe (hors Îles du Nord)
97165 Pointe-à-Pitre cédex
Description L'objectif pour le GPMG est de disposer de l'accompagnement d'experts mobilisables sur différentes thématiques. Ainsi dans le cadre du présent marché, l'expertise aura pour objectif d'apporter une réponse d'ordre technique à une demande spécifique du GPMG.
Code CPV principal 90710000 - Gestion environnementale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 720 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Cétacés et tortues marines
Description : Cétacés et tortues marines
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir article 4 du CCAP
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois par période de 12 mois. 		90 000 90710000
N° 2 Habitat récifal
Description : Habitat récifal
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir article 4 du CCAP
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois par période de 12 mois. 		180 000 90710000
N° 3 Habitat herbiers à phanérogames marines ou Magnoliophytes marines
Description : Habitat herbiers à phanérogames marines ou Magnoliophytes marines
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir article 4 du CCAP
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois par période de 12 mois. 		90 000 90710000
N° 4 Flore terrestre
Description : Flore terrestre
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir article 4 du CCAP
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois par période de 12 mois. 		90 000 90710000
N° 5 Herpétofaune
Description : : Herpétofaune
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir article 4 du CCAP
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois par période de 12 mois. 		60 000 90710000
N° 6 Entomofaune
Description : Entomofaune
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir article 4 du CCAP
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois par période de 12 mois. 		60 000 90710000
N° 7 Chiroptères
Description : Chiroptères
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir article 4 du CCAP
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois par période de 12 mois. 		60 000 90710000
N° 8 Avifaune terrestre et marine
Description : Avifaune terrestre et marine
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir article 4 du CCAP
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois par période de 12 mois. 		90 000 90710000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
En outre, Le candidat produira à l'appui de son offre :
- Acte d'engagement renseigné et signé
- Cahier des clauses administratives particulières signé
- Cahier des clauses techniques particulières signé
- Bordereau des prix unitaires et forfaitaires complété
- Détail quantitatif estimatif
- Mémoire technique et méthodologique
- Cadre de réponse renseigné et signé
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/10/23 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 17/10/23 à 18h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/23 à 09h00
Lieu : Pointe-à-Pitre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - Mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.
Délai de paiement : 30 jours
Financement : 100 % GPMG
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Plan de sous-traitance
Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
34, chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 14/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/23 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe
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