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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CANNES Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40 SIRET 21060029200010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Assurance collective obligatoire complémentaire santé |
| Référence | 20230819 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL03 |
| Lieu principal de prestation |
7 rue Louis Pastour 06400 Cannes |
| Durée |
48 mois |
| Description | La régie Cannes Parking compte un effectif global de 40 personnes, qui sont des personnels de droit privé soumis à une assurance collective santé à adhésion obligatoire, selon la convention collective des services de l'Automobile. Le présent contrat a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire collectif obligatoire au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de la régie Cannes parking, du personnel retraité et de leur famille. L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification et au plus tôt, le 1er janvier 2024, et prend fin au plus tard le 31 décembre 2027 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis minimum de 4 Mois avant le 1er janvier de chaque année. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres de la régie Cannes parkings. La prime est payable mensuellement à terme échu par le souscripteur du présent contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/10/23 à 14h00 Lieu : Mairie de Cannes |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 |
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Envoi le 15/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/23 à 17h11 |
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