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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE M. ETCHEGARAY Jean-René - Président Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch CS88507 64185 BAYONNE CEDEX Tél : 05 59 44 72 72 SIRET 20006710600019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance lot 4 | ||||||||
| Référence | 2023_RESS_0024 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRI15 | ||||||||
| Description | La présente consultation concerne le plan de formation santé et sécurité des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque - Relance du lot 4 "Permis de conduire et formations obligatoires des conducteurs de poids lourds transportant des déchets" La présente consultation est une relance du lot 4 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'absence de concurrence effective. |
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| Code CPV principal | 80500000 - Services de formation | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 80511000 - Services de formation du personnel | ||||||||
| 80530000 - Services de formation professionnelle | |||||||||
| 80531200 - Services de formation technique | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le prestataire est tenu d'exécuter les bons de commande émis avant la fin du marché et pouvant s'exécuter jusqu'à 2 mois après la date de notification de la commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. La référence utilisée est : Tarifs publics du titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique, jugée au regard du mémoire technique 40 % : Prix des prestations, jugé au regard du montant total (€ TTC) du DQE |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/23 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date d'ouverture des plis est indicative. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : S'agissant d'un besoin récurrent, le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 20/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/23 à 16h10 |
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