AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER M. Frédéric CUVILLIER - Maire place Godefroy de Bouillon 62200 BOULOGNE SUR MER Tél : 03 21 87 80 80 - Fax : 03 21 87 80 99 SIRET 21620160800017
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MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER place Godefroy de bouillon 62321 BOULOGNE SUR MER Tél : 03 21 87 80 80 - Fax : 03 21 87 80 99 CCAS rue Charles Butor 62200 Boulogne-sur-Mer Tél : 03 21 87 96 31 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestation de service d'assurance dommage aux biens |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRE12 |
Lieu principal de prestation |
62200 Boulogne-sur-Mer
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Durée |
36 mois |
Description | Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec le CCAS. La Ville de Boulogne sur Mer est le coordonnateur de ce groupement. |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers) Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance. La co-assurance est autorisée et le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/23 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les variantes sont autorisées notamment sur les niveaux des franchises et/ou en ce qu'elles constituent une optimisation de l'offre qui n'apparaîtrait pas dans le CCP. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Boulogne-sur-Mer http://agysoft.marches-publics.info Place Godefroy de Bouillon 62200 Boulogne-sur-Mer |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 |
Envoi le 28/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/23 à 15h10 |